CHAPITRE V

Des églises cathédrales , des maisons épiscopales et des séminaires

Art. CIV. — Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales continueront à être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux qui ont été réglés par nous.

Art. CV. — Toutes les dispositions concernant les fabriciues paroissiales sont applicables , en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales.

Art. CVI. — Les départements compris dans un diocèse sont tenus envers la fabrique de la cathédrale aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales.

Art. CYII. — Lorsqu'il surviendra de grosses réparations ou des rec mstruciious à faire aux églises cathédrales, aux palais épiscopaux et aux séminaires diocésains , l'évèque en donnera l'avis ofliciel au préfet du département dans lequel est le chef-lieu de l'évêché : il donnera en môme temps un état sommaire des revenus et des dépenses de la fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte.

Art. C\IU. — Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence d'une personne à ce commise par l'évèque, il soil dressé un devis estimatif des ouvrages à faire.

Art. ('A\. — Ce rapport sera communiqué à l'évèque, qui l'enverraau préiet avecsesobservaiions. Ces pièces seront ensuite transmises par le préiet, avec son avis, à notre ministre de l'intérieur; il en donnera connaissance à notre ministre ( des affaires ecclésiastiques).

Art. CX. — Si les réparations sont à la fois nésessaircs et urgentes, notre minisire de rinlérieur

ordonnera qu'elles soient provisoirement faites sur les premiers deniers dont les préfets pourront disposer, sauf le remboursement avec les f mdsqui seront faits pour cet objet par le conseil général du déparlement, auquel il sera donné comumnication du budget de la fabrique de la cathédrale, et qui pourra user de la faculté accordée aux conseils municipaux par l'art, xcvi.

Art. CXI. — S'il y a dans le même évêché plusieurs départements, la répartition entre eux se fera dans les proportions ordinaires, si ce n'est que le département où sera le chel-lieu du diocèse payera un dixième de plus.

Art. CXII. — Dans les départements où les cathédrales ont des fabriques ayant des revenus dont une partie est assignée à les réparer, cette assignation continuera d'avoir lieu ; et seront, au surplus, les réparations faites conlorméraent à ce qui est prescrit ci-dessus.

Art. CXIII. — Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales seront acceptés, ainsi que ceux faits aux séminaires, par l'évèque diocésain, sauf notre autorisation donnée en conseil d'Etat, sur le rapport du ministre { des affaires ecclésiasiiiiues).

Art. CXIV. — Les ministres de l'intérieur et ( des affaires ecclésiastiques) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Ordonnance du 12 janvier 1825, concernant le renouvellement des fabriques.

Art. I^"". — Dans toutes les paroisses ayant le litre de cure, succursale, ou chapelle vicariale, dans lesquelles le conseil de fabrique n'a pas été régulièrement renouvelé, ainsi que le prescrivent les articles vu et vm du décret du 50 décembre 1809, il sera immédiatement procédé à une nouvelle nomination des labriciens, de la manière voulue par l'article vi du même décret.

Arî. II. — A l'avenir, la séance des conseils de fabrique, qui, aux termes de l'art, x du règlement général, doit avoir lieu le premier dimanche du mois d'avril, se tiendra le dimanche de Quasiraodo.

Dans celte séance devront être faites, tous les trois ans, les élections ordinaires prescrites par le décret du 50 décembre 1809.

Art. III. — Dans le cas de vacance par mort ou démission, l'élection en remplacement devra être faite daui la première séance ordinaire du conseil de fabrique qui suivra la vacance.

Les nouveaux fabriciens ne seront élus que pour le temps d'exercice qui restait à ceux qu'ils sont destinés à remplacer

Art. IV. — Si, un mois après les époques indiquées dans les deux articles précédents, le conseil de fabrique n'a pas procédé aux élections, l'évèque diocésain nommera lui-même.

Art. y, — Sur la demande des évêques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'Etat au déparlcment des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, pourra révoquer un conseil de labrique pour défaut de présentation de budget ou do reddition de comptes, lorsque ce conseil, requis de remplir ce devoir, aura refusé ou négligé de le faire, ou pour toute autre cause grave. Il sera, dans ce cas, pourvu à une nouvelle formation de ce conseil de la manière prescrite par l'article vi du décret du 30 décembre 1809.

Art. VI. — Lévêque et le préfet devront réciproquement se prévenir des autorisations d'assemblées extraordinaires qu'aux termes de l'article xdu décret du 50 décembre 1809 ils accorderaient aux conseils de fabrique, et des objets qui devront être traités dans ces assemblées extraordinaires.

Art. VII. — Dans les communes rurales, la nomination et la révocation des chantres, soimeurs et sacristains, seront faites par le curé desservant ou

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