FAILLITE, BANQUEROUTE

La faillite est la cessation de payements d'un commerçant. Elle prend le nom de banqueroute lorsque le failli s'est rendu coupable d'imprudence, de fautes ou do dol. On voit, par ces délinitions, toute la diiïérence qu'il y a entre la faillite et la banqueroute; la faillite ne suppose ni imprudence ni fautes; c'est un maliieur pour un commerçant qui a géré ses affaires consciencieusement. La banqueroute est toujours un délit ou un crime : si elle est simple, elle est le produit d'un délit; si elle est frauduleuse, elle a un crime pour cause.

La matière des banqueroutes et des faillites eûl très-importante aujourd'liui, que le commerce est établi sur des fondements tellement ruineux qu'il ne peut rien avoir de solide. Ne voulant pas faire un cours de droit sur les faillites, nous nous contentons de citer les articles du Code de commerce qui régissent cette importante matière.