FEMME

1. L'état de la femme est différent de celui des hommes dans l'ordre social. Sa condition varie, selon qu'elle est libre ou engagée dans les liens du mariage. Dans noire droit français les femmes ne peuvent exercer ni fonctions, ni magistrature ; elles ne jouissent d'aucun des droits politiques, ni de la plupart de ceux qui se ratlachenl simplement à l'étal civil. Ainsi, elles ne sont ni électeurs, ni éiigibles; elles ne peuvent être revêtues d'une ambassade ; elles ne peuvent même figurer dans un acte comme témoin instrumentaire: toutefois elles peuvent déposer en justice el dans les enquêtes, être experts, et même recevoir la fonction de directrice de postes.

-. Si les femmes sont privées d'une partie des prérogatives de citoyens, le législateur ne leur en a pas imposé les charges, et les a placées dans une position toute de faveur. Ainsi, en matière commerciale, elles ne sont pas soumises à la coutrainle par corps, si ce n'est pour cause de slellionat {Cod. cjv.,

nia

art. 2066, L. du 17atJn71832, art. 2). Le droit canonique les a aussi favorisées. Si elles encourent des censures ou des cas réservés au souverain pontife, elles sont dispensées de recourir à Rome: Muliere's ah episcopo diœcesano absolvi passant {Cap. Mulieres, de Sent, excom., et cap. Cognoscilur).

Quant à la liberté individuelle, à la simple capacité civile, les femmes sont placées sur la même ligne que les hommes, tandis qu'elles ne sont pas mariées. Elles peuvent être émancipées avant la majorité; après la majorité, elles ont la disposition de leurs biens, avec une entière liberté; elles peuvent se mettre cominerçantes, etc., etc.

8. Mais une fois mariée, la position de la femme change : elle a dans son mari un tuteur qui doit administrer ses biens ; elle ne peut esteren jugement sans son autorisation, quand même elle serait séparée de biens et non commune; elle ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, sans le concours de son mari dans l'acte ou son consentement rappelé dans l'acte; il lui est môme interdit de contracter {Art. 2.15, 217, 1124). Elle peut cependant lestrr selon sa volonté et sans aucune connaissance de son mari.

i. La nullité des actes do la femme est toute en sa faveur et en celle de ses ayantscause. Il leur appartient de faire casser les conventions qu'elle a contraitéos dans les cas prévus par la loi ; mais celte faculté n'est pas accordée à ceux avec qui elle a contracté (Arf. 1125). Voy. Autorisation, n. 3; Communauté conjugale, Dot, Parapher- NAUX, Deuil, Séparation de biens, Séparation DE CORPS.

11 y a des exceptions aux règles que nous venons de poser en faveur de la femme commerçante. Voici à cet égard les dispositions du Code de commerce.

4. La femme ne peut être marchande publique sans le consentement de son mari. (Co. 5, 7, 67. ; C. 217, 1125.)

5. La femme, si elle esi marchande publique, peut, sans Taulorisalionde son mari, s'obliger pour ce qui concerne son négoce ; et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il y a communauté entre eux. — Elle n'est pas réputée marchande publique, si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari ; elle n'est réputée telle que lorsqu'elle fait un commerce sépiré. (Co. 7, 67 s. ; C. 220.)

7. Les femmes marchandes publiques peuvent également engager, hypothéquer et aliéner leurs immeubles. — Toutefois leurs biens stipulés dotaux, quand elles sont mariées sous le régime dotal, ne peuvent èire hypothéqués ni aliénés que dans les cas déterminés et avec les formes réglées par le Code civil. (Co. 4, 67; C. 1538, 1558, 2124.)

5. Nous venons de considérer les droits des femmes relativement à notre législation civile, politique et commerciale. Leurs droits ne sont guère plus étendus en législation ecclésiastique : elles ne peuvent remplir aucune fonction ecclésiastique. Leurs devoirs communs sont réglés par toutes les lois de la morale; leurs devoirs particuliers d'épouse, de mère, ont été développés aux articles ËPQus, PèfiEiïTiyÈBe, Voy, ces luols,

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE. 4116

FERME (Bail a).

Les fermages sont les prix des locations des biens ruraux. Les fermiers ont desdroits et des devoirs qu'on peut aisément coniiaî* tre, daprès ce que nous avons dit au mot Louage. Le payement du loyer des fermes peut être poursuivi par la voie de la saisiegagerie, ei se trouve garanti par un privilège que l'art. 2102 du Code civil accorde au propriétaire sur le produit de la récolte de l'année et sur tout ce qui garnit l'immeuble loué. On peut même stipuler la contrainte par corps {Art. 20G2 ; loi du 17 avril 1832, art.1). Les fermages se prescrivent par cinq ans, à compter de leur échéance {Art. 2877).