DES ENFANTS NATURELS
Section première. — De la UgUhnaiion des enfants naturels.
La législation anglaise rejette la légitimation des enfants comme un principe d'immoralité : notre législation, conforme en ceci au droit canonique, la regarde comme un
acte de réparation : elle a snrtont en vue le sort dos enfants. Voici les dispositions du Code civil,
351. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte mênie de célébration. (C. 334 s. 542, 756 s. 762 s.)
La légitimation peut avoir lieu quand même il y aurait eu un mariage intermédiaire; mais le>^ enf.tnts légitimés ne prennent rang [malgré leur âge) qu'après ceux qui sont nés du précédent mariage : et, s'il y avait eu une succession antérieure à la légitimation en faveur des enfants légitimes, l'enfant légitimé ne pourrait réclamer aucune part [C. cnss., mars 1811).
Les enfants adultérins ne peuvent être légitimés sous aucun prétexte. Les enfants incestueux le peuvent-ils lorsque le mariage a été valablement contracté en vertu d'une dispense? C'est un point de droit sur lequel les jurisconsultes sont divisés.
552. La légitimation peut avoir lieu, même en faveur des enfants déc(Hlés qui ont laissé des descendants; et, dans ce cas, elle profite à ces descendants.
535. Les enfants légitimés par le mariage subséquent auront les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage. (C. 960.)
Section IL — De la reconnaissance des enfaiils naturels.
Voici les dispositions dn Gode.
354. La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. (C. 62, 558 s. 583. 756 s. 762 s.)
355. Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d'un commerce incestueux ou adultérin. (C. 159, 551, 542, 762 s.)
536. La reconnaissance du père sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'efiet qu'à l'égard du père. (C. 541.)
Conséquemment à cet article, un homme peut reconnaître un enfant, quoique la mère déclare qu'il n'est pas de lui.
537. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.
M. Prudhomme pense, d'après cet article, qu'une femme pourrait reconnaître son enfant naturel sans l'autorisation de son mari.
338. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. Les droits d'enfants naturels seront réglés au litre des Successions. (C. 158, 351, 385, 756 s.)
559. Toute reconnaissance de la part du père ou de la mèr», de même que loute réclamation de la part de l'enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront inlérèt.
540. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. (P. 355 s.)
FIL
FIL
341. La reckerche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu il est ideniiqueuient le même que l'enfant dont elle est accouchée. — Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. (C. 335, 336.)
342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise. (C. 159, 335, 340.)
Section III. — Des effets de ta reconnaissance des enfants naturels.
L'enfant naturel porte le nom, suit la nationalité et la condition de celui qui l'a reconnu; il lui est soumis; ses père et mère peuvent rofuser leur consenlenient à son mariage. On croit qu'il n'y a pas de tutelle léfiale pour eux, car le père ou la mère survivant n'aurait pas l'usufruit légal des biens de son fils naturel mineur. — Au mot Siccession, nous traiterons des droits de l'enfant naturel sur les biens de ses père et mère. Voy. Succession, n. 13.
FILLES PUBLIQUES {débauchées, prostituées).
Les filles publiques sont un très-grand mal dans la société. Elles corrompent les bonnes mœurs, ruinent les familles. On les a comparées à des chancres qui rongent tout co qui les touche ; la comparaison nest pas Irop forte. C'est cependant aux yeux du politique un mal nécessaire qui empêche de plus grands désordres. Car si les hommes ne trouvaient pas à satisfaire ainsi leurs passions , ils ne manqueraient pas de jeter la honte dans des familles honnêtes, de troubler les ménages les mieux assortis. Saint Augustin paraît être de cet avis, car il dit : Aufer meretrices de rébus fiumariis, turbaveris omnialibidinibus. Nonobstant cela, nous pensons qu'un sage moraliste ne peut tolérer les filles publiques, et qu'il est d'une sage politique de les repousser absolument; car elles ne remédient pas à tous les maux auxquels on croit obvier. Une fois que les hommes ont goûté du fruit défendu, leurs passions deviennent plus vives , ils ne se contentent plus de le cueillir dans ces jardins délabrés, où les clôtures tombées de toute part présentent un accès facile à quiconque veut y pénétrer; ils aiment mieux ensuite ceux qu'ils voient dans ces jarJins bien fermés, et souvent plus l'obstacle leur paraît grand , plus ils se piquent d'un malheureux et criminel honneur de le vaincre.
On lire des conséquences bien différentes dans les deux opiniotvs que nous venons d'exposer. Ceux qui soutiennent la première opinion disent que dans les villes où les filles publiques sont un mal nécessaire, il est permis de leur louer des maisons ; en effet, qui veut le principe veut les conséquences : si les filles publiques sont un mal nécessaire, et qu'on soit obligé de laisser exister, il faut admettre ce qui est nécessaire à son existence. — Les partisans d'une opinion différente sont plus sévères, et avec raison. Aucun chrétien ne doit mettre en doute que
le propriétaire d'une maison ne peut louer à des filles qui se prostituent, ni à de^ corrupteurs de la jeunesse, qu'on appelle lenones. Il est évident que cola est défendu par le droit divin, car lé droit divin défend de coopérer an péché d'autrui.
11 y a encore une question très-importante à décider par rapport aux filles publiques; elle concerne l'argent qu'elles reçoivent pour prix de leur commerce infâme*. Soni-elles tenues à restitution? D'après les principes que nous avons établis au mol OnLir.ATio.f, n. 13, nous disons qu'en justice une fijle publique n'est pas tenue de reslituer ce qu'elle a reçu; mais qu'un confesseur sage doit l'obliger à consacrer en aumônes tout ce qui rappelle son infâme passion.
« Voici les règles que nous croyons pouvoir donner, disent les Conférences d'Angers, c'est, 1° qu'il faut ordonner la restitution, en faveur des pauvres , de tout ce qui peut rappeler le souvenir du crime d'une manière qui puisse le faire aimer, ou empêcher de le regretter, y faire prendre encore quelque secrète complaisance, et portera se savoir bon gré de l'avoir conmiis. Celle règle est de toute équité et de toute évidence, et sans son observation il ne peut y avoir de vraie conversion: plus on approfonditcflte règle, plus on en reconnaît lanécessi^éeirélendue, plus grande qu'elle ne le paraît d abord. On ne peut donc l;iisser à ces sortes de personnes les bijoux, les parures, les meubles précieux qu'elles ont eus pour prix du crime. Nous aurions une multitude de raisons à en apporter, mais elles sont t op sensibles pour nous arrêter; et comment pourrail-on leur supposer de vrais sentiments de pénitence, si elles trouvaient encore du plaisir, ou si elles s'opiniâtraieul el persisi.iient à vouloir encore se parer des tristes monaments de leurs dérèglements passés?
« 2" Une seconde règle , qui est la suite de la précédente, c'esl qu'on ne peut se dispenser d'exiger de ces sortes de personnes le sacrifice de l'éclat et de l'aisance que le crime leur a procurés. Celte aisance est un état qui leur est étranger-, elles s'y sont élevées par des voies criminelles; ce n'est point les faire déchoir, que d'exiger qu'elles y renoncent ; c'est les rendre à elles-mêmes , el écarter d'elles ce qui lient au crime, qu'on suppose qu'elles délestent. Ces restes brillants du liberlinagi' sont une espèce de scandale public, el d'outrage fait à la vertu. Si on leur permettait de s'y mainlenir, en n'exigeant pour leur conversion qu'un simple changement de mœurs et de conduite, ce sérail un attrait public pour le crime, dans 1 espérance qu'après s'y être livré , tandis qu'on y est propre encore, on pourrait Iranquillemenl, après s'en être retiré, quelquefois plulôl par nécessité que par verlu, jouir de la forluue qu'on y a acquise.
« 3" Cependant, il faut craindre de trop exiger et d'exposer des âmes encore faibles à persévérer dans le libertinage; on peut donc et on doit les réduire à un état médiocre qui annonce leur conversion, en se dé-
pouillantde tout ce qui pourrait annoncer \es crimes passés, et leur conserver néanmoins de quoi subsister d'une manière honnête et chrétienne. Si ce sont des rentes qu'on leur ail assurées, elles peuvent les toucher, pourvu que tout connmerce soit rompu avec les complices de leurs fautes. Sans cette rupture , il ne peut y avoir de vraie conversion.
« Pour les autres rentes viagères, on peut les conserver pour en subsister, et en donner l'excédant aux pauvres. On doit aussi faire attention s'il existe des enfants, fruits du libertinage de leur mère. Ces enfants n'en sont pas coupables , et quoiqu'il ne faille pas leur procurer un sort qui leur donne occasion de s'applaudir du crime qui leur a donné naissance, il faut néanmoins régler tout avec tant de prudence, qu'on leur laisse un état qui les mette à couvert de la tentalion et de la séduction lorsque ce sont des elles, et qui puisse procurer aux garçons une profession dans laquelle ils aient le moyen de subsister et de faire leur salut. Le confesseur doit user dans cette matière d'un grand discernement, peser avec beaucoup de maturité toutes les circonstances, les diverses situations. Nous observons aussi que tous les théologiens condamnent les séducteurs qui ont abusé d'une fille et l'ont jetée dans le crime à un dédommagement du tort qu'ils lui ont fait. C'est aussi un des titres qui nous a autorisés dans ce que nous pensons qu'on peut laisser, singulièrement à ce litre, à des filles infortunées qui ne se sont depuis livrées au libertinage , que parce qu'elles avaient été d'abord désbonorécs, ou vendues par leurs indignes parents, dans un temps où elles ne pouvaient encore être bien maîtresses d'elles-mêmes, ni fort en état de se défendre aisémentd'une séduction, amenée de loin, et présentée avec l'autorité de l'empire le plus respectable. Ce que nous disons de cette manière d'acquérir du bien, nous l'entendons également de toute espèce de prix, de quelque crime que ce puisse être. Nous ne voyons pas pourquoi quelques théologiens croient qu'on peut et qu'on doit rendre en d'autres circonstances l'argent ou toute autre chose qu'on a reçu, à celui qui l'a donné, parce qu'il lui appartenait originairement, et qu'il n'en a pu transférer la propriété par un acte radicalement nul. Car celle raison aurait la même force pour le crime d'impureté comme les autres : celui qui a donné cet argent d'iniquité s'est par le fait dépouillé de la propriété qui lui en appartenait , et c'est une juste punition de son crime de ne pas le lui rendre. Ce doit être ici un principe que, lorsque ce qui est reçu d'une manière illicite a été aussi illlcitementdonné, ni l'un ni l'autre n'en doivent profiter : le premier ne peut le garder ; l'autre doit le perdre, et le don doit tourner au profil des pauvres. »
Il nous reste, en terminant cet article, à donner au confesseur une règle de conduite par rapport à la direciiou de ces malheureuses tilles, lorsque, touchées de la grâce, elles
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reviennent à résipiscence. Il doit allier la douceur à la sévérité : la douceur, pour ne point décourager ces grandes pécheresses qui, habituées aux plaisirs du monde, ont besoin d'indulgence ; la sévérité, pour ne pas admettre sans une épreuve suffisante des âmes peut-être touchées un instant, qui retourneront dans quelques jours à leurs anciennes iniquités. Ils sont condamnables ceux qui admettent aussitôt à la réconciliation et sans aucune épreuve les pluf grands pécheurs ; comme ils ne peuvent être approuvés ceux qui exigent une épreuve d'un grand nombre de mois. C'est surtout °à l'égard de ces pécheresses publiques qu'il faut employer ce sage tempérament que nous avons essayé de faire connaître au mot Ha- BiTCDE, n. 5 et suiv.
