‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 7 sur 838 · ABB · texte numérisé non relu

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da bien. Voy. Diclionn. dogmatique, art.

Pl>RES.

XXX. Les lois positives doivciît être esspulieliemont justes et pour le bien publie. Tout règlement injuste ou inutile n'est pas une loi. Etablies pour fortifier la loi morale, pour satisfaire aux besoins de la société, les lois positives sont aussi une source de saine morale. Nous consacrons dans ce Dictionnaire un article tout entior pour faire comprendre l'obligation qu'elles imposent.

XXXI. Les autours classi(iucs ont aussi une grande aulorité ; nous donnons, au mot Probabilité, des règles sûres pour ne pas s'égarer en les suivant. Nous observerons

seulenjcnt (jne quiconque est en état de s'instruire par lui-même, ne doit pas suivre en tout aveufilément les auteurs les plus estimés, dès que, sur la justes-e de leur décision, il lui nail des doutes qui lui font craindre qu'ils ne se soient mépris. Il est difficile, surtout dans un long ouvrage, de ne pas s'oublier. Melcbior Cuno, qui lui-même en est un exemple, donne à ce sujet un avis très-judicieux : c'est que ce serait une injustice de mépriser les auteurs et de leur faire un crime de ce qui est l'apanatre de l'humanité; comme ce serait aussi l,i plus haute imprudente de les croire en tout sur leurs paroles.

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DlCTIOr^NAIRE

DE

THÉOLOGIE MORALE

ABANDON [terme de droit).

1. Lepropriétaired'unecbosepeuttoujours renoncer aux droits qu'il possède^ sur elle, pourvu que la renonciation ne soit contraire ni auxdroitsd'un tiers, ni condamnée par la loi. L'acte par lequel le propriétaire abdique sa propriété sans la transférer à un autre se nomme abandon. « C'est, dit Touiller (1), un retour au droit primitif, suivant lequel la propriété s'acquérait par la possession et se perdait avec elle.»

2. Dans le droit civil, il ne suffit plus de perdre la possession pour perdre la propriété, il faut que l'abandon de la possession soit fait à dessein d'abdiquer la propriété. Ainsi ceuxqui dans une tempête sont, pour alléger le vaisseau, obligés de jeter à la mer leurs marchandises, n'en perdent pas la propriété, parce qu'il n'ont eu d'autre dessein que de sauver le vaisseau.

Quoique la propriété se perde aussitôt l'abandon qui en a été fait dans le dessein de l'ahdiquer , cependant elle peut élre reprise par le i)ropriélaire quand elle n'a été acquise il aucune autre personnepar la possession.

C'est donc un principe incontestable que toute personne peut abandonner sa propriété. De là suivent plusieurs conséquences très-importantes consacrées par notre iJroit civil.

3.1'Toul propriélaired'un mur mitoyen peut se dispenser de conlr-ibuor aux réparations et constructions en abandonnant le droit de»

(1) Droit civil français, liv. 11, n* 5 il.

mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. {Code civil, art. 1)56.)

4.2" 11 a le droit d'abandonner le fonds assujetti, pourse libérer de l'obligation de faire les ouvrages nécessaires ou la conservation d'une servitude, lors même qu'il eu cstchanjé par le titre. Cod. civ., G9'J. (.M. Malevilie pense avec raison qu'il suffit pour se libérer d'abandonner la partie de l'héritage sur laquelle s'exerce la servitude).

5. Afin qu'il n'y ait pas d'erreur sur ce point, nous devons distinguer les obligations purement réelles de celles qui sont personnelles ou mixtes ; c'est-à-dire réelles et personnelles. Les premières sont uniquement attachées au fonds, les secondes affectent les personnes. Il n'y a que les obligations de la première espèce dont un puisse se libérer par l'abandon. C'est sur ce principe qu'est fondé le délaissement par hypothèque.

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