GARDES DES BOIS COMMUNAUX

Ils sont aax frais des communes, et c'est de leur fldélilé, de leur inlelligence, que dépend souvent la conservation des forêts communales , d'autant plus exposées que chacuQ s'imaerine avoir le droit d'y prendre.

Le Code forestier porte, à leur égard , les dispositions suivantes :

Art. 95. Le choix des gardes sera fait , pour les conimunes, par le maire, sauf l'approbation du conseil niunicipal,ot pour les établissements publics, par les administrateurs de Ces établissements. — Ces choix doivent être agréés par Tadminisiratio!» forestière, qui délivre aux gardes leurs commissions. — En cas de dissentiment, le préfet prononcera.

Art. 96. A défaut, par les communes ou établissements publics , de faire choix d'un garde dans le mois de lavacancede l'emploi, le prélet y pourvoira, sur la demande de l'administration forestière.

Art. 97. Si l'administration forestière et les communes ou établissements publics jugent convenable de confler à un même individu la garde d'un canton de bois appartenant k des communes ou étal'lissements publics , et d'un canton de bois de l'Etat, la nomination du garde appartient à cette administralion seule. Son salaire sera payé proportionnellement par chacune des parties intéressées.

Art. 98. L'administration forestière peut suspendre de leurs fonctions les gardes des bois des communes et des établissements publics ; s'il y a lieu à destitution, le préfet la prononcera, après avoir pris l'avis du conseil municipal ou des administrateurs des établissements propriétaires, ainsi que de l'administratioa foresl'ère. — Le salaire de ces gardes est réglé parle préfet, sur la proposition du conseil mu" nicipal ou des établissements propriétaires.

Art. 99. Les gardes des bois des communes et des établissements publics sont en tout assimilés aux gardes des bois de l'Etat , et soumis à l'autorité des mêmes agents ; ils prêtent serment dans les mêmes formes, et leurs procès-verbaux font également foi en justice pour constater les délits et contraventions commis même dans les bois soumis au régime forestier autres que ceux dont la garde leur est conûée.