GARDES FORESTIERS

L'ordonnance d'exécution du Code forestier porte, art. 2i, que les gardes à cheval et les gardes à pied sont spécialement chargés de faire des visites journalières dans les bois soumis au régime forestier, et de dresser procès-verbal de tous les délits ou contraventions qui y auront été commis.

D'après l'art. 6 du Code , ils sont responsables des délits , dégâts, abus ol abroulissenients qui ont lieu dans leurs triages, et passibles des amendes et indemnités encourues par les délinquants , lorsqu'ils n'ont pas constaté les délits.

L'ordonnance ci-dessus contient , sur le personnel des gardes et sur leurs devoirs, les articles suivants :

Art. 25. Les gardes forestiers résideront dans le voisinage des forêts ou triages confiés à leur surveillance. Le lieu de leur résidence sera indiqué par le conservateur.

Art. 26. Les gardes forestiers tiendront un registre d'ordre qu'ils feront coter et parapher p:ir le sous-préfet de l'arrondissement. — Ils y transcriront régulièrement leurs procès-verbaux par ordre de date. Ils signeront cet enregistrement, et inscriront en marge de chaque procès-verbal le folio du