GREFFIER

La fonction du greffier est de mettre par écrit les sentences ou jugements, les dépositions des témoins, les procès-verbaux et autres actes qui se sont passés dans les tribunaux de judicature.

D'après le décret du 6 juin 1810, ar{. o5 , les juges doivent présenter et faire admettre au serment le nombre de commis-greffiers nécessaire pour le service de leurs tribunaux. Les greffiers peuvent se faire suppléer par leurs commis assermentés, même aux assemblées des chambres et aux audiences solennelles , en cas d'empêchement {Décret du 18 août 1810, art. 2i et 25).

Un greffier est responsable solidairement de toutes les amendes, restitutions , dépens et dommages-intérêts résultant des contraventions, délits ou crimes, dont ses commis se seraient rendus coupables dans l'exercice de leurs fonctions , sauf son recours contre eux, ainsi que de droit Décr. Qjuill. 1810, a>t. 59; të août 1810, art. 27).

Puisque les greffiers ne sont que les instruments dotit se servent les juges dans leurs fonctions, ils doivent écouler attentivement ce que le juge prononce, l'écrire scrupuleusement de lu manière qu'il a été prononcé.