‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 784 sur 838 · INDIGNE · texte numérisé non relu

INDIGNE

L'indigne est celui qui, à cause de quelque action ou omission crimiit'lle, ne mérite pns de participer à quelque bienfait. Nous avons des personnes indignes de recevoir les sacre-

ments. Voy. Baptême, Confirmat^n, El- CHiRiSTiE, Ordre, Sacrements en général.

On est aussi indigne de succéder à quelqu'un. Voici les causes d'indignité reconnui'S par notre Code civil.

727. Sont indignes de succéder, et, comme tels, exclus des successions , — 1* celui qui serait condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt ; 2° celui qui a porté contre le défunt une accusalion capitale jugée calomnieuse; 5° l'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pa-; (léiîoncé à la justice. (I. Cr. 30 s., 358 ; P. 573.)

728. Le défaut de dénonciation ne peut être opposé aux ascendants et descendants du meurtrier, ni à ses alliés au même degré , m à son époux ou à son épouse, ni à ses frères ou sœurs, ni a ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces. (C. 75o s.)

729. L'héritier exclu de la succession pour cause d'indignité, est tenu de rendre tous les fruits et les revenus dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succesion. (Pr. 129, 526 s.)

750. Les entants de Tindigue, venant à la succession de leur clief, et sans le secours de la représentation , ne sont pas exclus pour la faute de leur père ; mais celui-ci ne peut , en aucun cas, réclamer, sur les biens de cette succession, i usufruit que la loi accorde aux pères et mères sur les biens de leurs enfants. (C. 584 s., 739 s., 744, 787.)

L'indignité doit être prononcée par les tribunaux; elle ne s'encourt pas de plein droit.

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