INDULT

C'est une grâce que le pape accorde par une bulle aux rois, aux prélats, aux comuuinaulés, ou à quelque personne en particulier, pour faire ou pour obtenir quelque chose contre la disposition du droit canon. Les induits concernent les bénélices, les dispenses, etc. On trouve dans l'induit même la grâce que confère le souverain pontife. Il s'est élevé une question fort importante, celle de savoir si un évéque, v. g., qui dispense eu vertu d'un induit, peut exercer ce pouvoir par son grand vicaire. Toutes les fois qu'on a consulté Home sur cette matière, elle a toujours répondu d'une manière négative. Lorsque le législateur interprète sa pensée par ceux qu'il a chargés de l'expliquer, il serait bien téméraire de rejeter celle interprétation. Ce serait aller contre toutes les lois de la raison, qui nous dit que nous devons nous en rapporter au sens que le supérieur donne à ses ordres, grâces ou faveurs. Nous avons dit, art. Cas réservés , n. k2, qu'avant de mettre un induit à exécution, il faut le présenter à i'évêque diocésain. Celte présentation est de droit rigoureux.