INTERPRÉTATION

1. Si tout ce qui est écrit était exprimé avec tant de clarté qu'il ne fût pas possible d'en méconnaître le sens, il ne serait pas nécessaire de recourir à l'interprélalion ; mais il n'est guère d'acte sorti de la plume de l'homme, bien plus il n'est guère de loi, quelque élevée que soit la source d'où elle part, qui puisse être saisi complètement par notre esprit faible et borné. De là la nécessité de recourir à l'interprélalion ; et comme l'esprit abandonné entièrement à lui-même eût bientôt, par des interprétations fondéos sur son sens personnel, détruit toutes les conventions et bouleversé les législations , il a été nécessaire de lui donner des règles pour interpréter les principaux actes de la vie humaine. Ce qui peut le plus intéresser les hommes, ce sont : 1° les lois régulatrices de leurs œuvres ; 2* les conventions qu'ils font , et 3° les brefs qui partent de la cour de Rome pour accorder des faveurs. Aux mots Bref, Convention, n. 20, Cas réservés, n. 62, nous avons donné les règles d'interprétation qui les concernent. Il ne nous reste à parler que de l'interprétation des lois.

2. Pour arriver à l'intelligence de la loi, il y a trois modes d'interprétation : 1" l'interprétation authentique ; 2" l'interprétation doctrinale ; 3° l'interprétation usuelle , dont nous avons parlé à l'article Coutume, Voyez aussi Equité, qui est une espèce d'explication de la loi.

article premier.

De l'interprétation authentique.

3. L'interprétation authentique est celle qui se fait par le légi>^lateur en conséquence de l'autorité dont il est revêtu. Elle doit être publiée dans la forme voulue par les lois.

h. Dans les pajs où le pouvoir législatif appartient à un corps, comme en France, il a été nécessaire do donner des règles pour linlerprélation doctrinale. Diverses lois ont été rendues à ce sujet. Voici celle du 1'^ avril 1837, qui a abrogé celles qui l'ont précédée.

Art. !«"■ Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le dernier arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les méme-^ parties, procédant en la même qualité, sera attaqué par les" mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononcera, toutes les chambres reunies.

Art. 2. Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes moiili) que le premier, la cour royale on le tribunal auquel 1 affaire est renvoyée se con-

formera à la décision de la cour de cassation sur le point de droit jugé par celte eour.

Art. 3. La cour royali; statuera en audience ordi» nairo, à moins que la nature de l'altaire n'exige quVIle soit jugée en audience sol<^nnelle.

Art. 4. La loi du 3i) juillet 1828 est abrogée.

Article II.

De V interprétation doctrinale.

l). L'interprétation doctrinale est celle qn! se fait par des personnes habiles et versées dans la connaissance des lois. Il y a une grande différence cnîrc celte espèce d'interprétation et celle qui est authentique : celleci a toute l'autorité de la loi, celle-là n'a d'autre autorité que celle des jurisconsultes ou des casuistes , et des preuves dont ils l'appuient.

Il y a deux sortes de règles à suivre pour arriver plus sûrement à l'intelligence de la loi. Les unes sont communes à toutes les lois, et les autres à certaines lois spéciales, c'està-dire aux lois favorables et à celles qui sont odieuses.

§ l^r. Des règles d'interpréiaiion communes à toute» les lois.

6. Dans une loi on doit considérer trois choses qui en facilitent beaucoup l'intelligence : 1° le texte même de la loi ; 2° l'esprit dans lequel elle a étéconçue et l'intenlion du législateur ; 3° les causes* et les motifs de la loi. D'où nous lirons trois règles générales d'interprétation.

I" Règle. Dans l'interprétation d'une loi, il faut eu prendre les termes dans leur signification propre et naturelle, et telle qu'elle est fixée par l'usage. Celte règle est évidente ; car la loi doit être interprétée selon les règles du langage. Les termes d'une loi peuvent avoir plusieurs sons : l'un juridique et l'autre usuel. Nous pensons qu'il faut préférer le sens juridique au sens usuel, parce que la jurisprudence fonde surtout sa doctrine sur (es lois, et qu'on doit présumer que le législateur a voulu se servir de termes dans le sens reçu en législation.

IPiî'g'/e. Lorsque les termes d'une loi peu vent être interprétés en différents sens, il faut considérer quelle a été l'intention du législateur, et se pénétrer de l'esprit de la loi ; car on doit penser que le législateur a voulu faire un tout en rapport avec son intention. Or l'intention du législateur peut se découvrir, 1 ' dans le préliminaire de la loi, où il a manifesté ses desseins ; 2" dans l'ensemble des dispositions législatives, qui se coordonnent, se fortifient et s'éclairent ; 3^ dans les circonstances où elle a été portée ; car la loi a dû pourvoir aux besoins du moment et être en rapport avec eux.

IIP Règle. C'est dans les causes elles motifs d'une loi qu'il faut en chercher le véritable sens ; car le législateur, agissant en homme raisonnable, a dû conformer ses dispositions législatives aux motifs qui lui servaient de mobile. Aussi voyons-nous les jurisconsultes puiser dans l'exposé de» motifs des lois, dans la discussion qui a eu lieu dans nos chambres pour fixer le sens de nos

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

lois civiles, politiques, pénales, commerciales, etc. Lorsqu'on n'a pas d'exposé des motifs d'une loi, on peut les chen her dans la loi elle-même, dans les eirconsiances où elle a été porlée,dans les écrits des hommes qi i ont vécu avec le législateur et qui oui le mieux connu sa pensée.

§ 2. Des règles partiailières d'interprétation aux lois favorables et odieuses.

7. Toute loi et tnt nécessairement pour le bien public, la distinction entre lois favorables et lois odieuses paraît étrange. Cependant, lorsqu'on considère qu'il y a des lois qui accordent dos grâces^ qui concèdent de nouvelles libertés civiles, politiques ou commerciales , qui sont de nature à fortifler la patrie, la religion et la famille, on est porté à nommer ces lois favorables ; et elles le sont en effet. Il y en a au contraire qui restreignent la liberté naturelle sur des objets que le droit naturel ne défend ; as ; il y en a qui prononcent des peines, établissent des impôts. On ne voit pas ces lois aussi volontiers; aussi sont -elles nommées odieu-es, quoiqu'elles soient pour le bien public.

Une loi peut même être favorable et odieuse en niêd e temps, parce qu'elle peut contenir des dispositions agréables , et d'autres pénales.

Nous sommes naturellement disposés à étendre ce qui nous favorise, et à restreindre ce qui nous est odieux. De là deux règles générales de droit : Odia sunt restringeyida, favores ampUandi.

8. I. Odia sunt restringmda. — Cette règle signiCe qu'il faut restreindre les lois odieuses et les entendre dans la significatioi) la plus étroite. Conséqueminent à cette règle , nous disons : 1" Lorsqu'une loi pénale présente deux sens , l'un doux et l'autre sévère , il faut suivre l'interprétation la plus douce. Cette règle, tirée du droit roniaïu (. L. 185, ff. de Reg.juris),esl fondée sur l'équité, qui nous dit que si le législateur avait voulu la peine la plus sévère, il n'eût pas manqué de le déclarer. — 2° Lorsqu'il y a quelque obscurité dans une loi, on doit l'entendre dans le sens le moins onéreux. C'est une suite de la règle précédente. D'après ce principe, on présume toujours qu'un homme est innocent dès qu'il n'est point prouvé coupable. — .3" Pour encourir une peine portée par une loi, il faut que le crime soit entièrement consomnié, à moins que le contraire ne soit expressément marqué (L. 11, § 2, ff. Ad leg. Aquil.) — 4' On ne doit point étendre les lois pénales au delà des cas exprimés dans la loi, quand même le crime serait beaucoup plus considérable que celui qu'elle défend {Gloss. in reg. 49, de Reg. juris, in sexto). Quoique tuer son père soit un crime plus grand que celui de maltraiter un ecclésiastique, celui qui commet le premier de ces deux crimes n'encourt pas l'excommnnicaiion que le second entraîne. — 5° Ce qui est contraire au droit commun ne doit pas être tiré à conséquence pour les cas qui n'y sont pas expressément marqués (Heg, 28 de Reg. juris, in sexto),

Les règles que nons venons de rapporter sont tirées du droit et sont reconnues par tous les canonisles et les jurisconsultes. On peut donc les suivre en conscience.

9. II. Favorcs suni ampliandi. — Les règles que nous venons de donner concernant les lois odieuses sont applicables dans un sens contraire aux lois favorables. Aussi nous contentons-nous de donner la formule générale de laquelle on peut les déduire. Les lois dont la matière est favorable doivent être interprétées su vaut la signification la plus étendue qu'on prul leur do mer, sans faire violence aux termes dans lesquels elles sont conçues ( Lib. 25, ff. de Legibus).