AMB

1 195. L'obligation aliernaiivo devient pure et simple, si Pune des choses promises périt et ne peut plus cire livrée, niénie par la f;iu(e du débiteur. Le prix de celle «iiose ne peut pas être offert à sa plate.

Si toutes deux sont péries, ei que le débiteur soit en f;iu(e à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de colle qui a péri la dernière. (C. 1601.)

1191. Lorsque, dans les cis prévus par l'article précédent, le choix avait éié déléré par la couvenlion au créancier,

On l'une des choses seulement est périe; et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste ; ^i le débiti ur est eu faute, le créancier peut deiuaiidi-r la clioje qui reste, ou le prix de celle (jni est périe;

Ou les deux choses sont péries; et alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux , ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix.

ll!'5. Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, et avant qu'il soit en deuieure, l'obligation estéleinle, conformément h l'article 1302.

lUG. Les mêmes principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative.

ALTÉRATION {Falsification).

Altération se dit surtout des monnaies et des substances liquides, des actes et des écritures. — Nous nous contenterons de citer ici les dispositions de la loi pénale relatives aux diverses espèces d'altérations.

La loi condamne aux travaux forcés à temps les auteurs d'altération d'écriture, de signatures, ou de clauses dans les écritures authentiques et publiques, ou de commerce et de banque. Code pénal, art. ko. Voy. Fawx. — Nous dirons à l'art. ÂIonnaie les peines portées contre les faux monnayeurs. — Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement de dix jours à deux ans et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Seront saisies et confisquées les boissons falsifiées trouvées appartenir au vendeur ou débitant. Corf. pen., 318, i7o, 477. Les voituriers, les bateliers ou leurs préposés qui ont altéré les liquides, sont punis de la réclusion s'il y a eu mélange de choses malfaisantes. — S'il n'y a pas mélange de substances malfaisantes, la peine est l'emprisonnement d'un mois à un an et une amende de seize francs à cent francs. Art. 307.