ENCLAVE

§ UNIQUE

Le propriétaire d'un fonds enclaçé peut acquérir parputS' cription la servitude de passage.

La Cour de cassation a décidé, Le 28 août 18^7^ gue dans les pays où les servitudes discontinues ne s'acquéraient que par titre j on pouvait acquérir pu prescription un droit de passage pour la desserte d'un fonds enclavé, tout aussi bien que dans les pay&joà elles s'acquéraient sans titre; carj dans ce cas, M. ni" cessité est un titre suffisant pour établir une servitude discontinue.

L'indemnité due par le propriétaire du fonds em^ clavé à celui sur la propriété duquel le passage s'exerce, est également prescriptible d'après l'art. 685 ; et cett<^ prescription court du jour où le passage a commencé à s'exercer. C'est ce qui a été décidé par plusieurs ar«^ rets , alors même que le passage a été exercé , tantôt sur un fonds, tantôt sur un autre, si, d'ailleurs, il est établi que le propriétaire enclavé n'a agi ainsi qu'en bon voisin , et pour ne pas aggraver la servitude. — •