ENCLAVE

Il importe peu que des deux fonds sur lesquels le passage a été aUernativement exercé , le propi*iétaire Yoisin n'en possédât qu'un en son nom personnel , l'autre étant propre à son épouse. (Arrêt de la Cour de cassation du il Juillet 1837. — Sirey, 38 — i — 42.)

— Le trouble , à la possession d'un passage au cas d'enclate, donne lieu à Faction en complainte; quoique , d'après l'art, 69 1 du Code civ. , les servitudes discontiuues , au nombre desquelles l'art. 688 place celles de passage ^ ne puissent s'acquérir que par titre, ce principe nW point applicable aux servitudes fegalesp parmi lesquelles l'art. 682 du Code civ. a placé le passage au cas d'enclave. Ainsi , celui qui exerce un passage h ce titre a droit de former une demande en complainte pour le trouble qu'il éprouve. (Arrêt de eassation du ig novembre i832« — Sirey^ 33 — 1 — 2540

-^Pour qu'il y ait enclave, il n'est pas nécessaire que le fonds soit absolument privé de toute issue ; il suffit qu'il n'ait pas une issue suffisante pour l'cxploitaticm , et que cette issue soit dangereuse et impraticable. On ne peut refuser passage dans ce cas, sous prétexte que le fonds enclavé avait anciennement une issue pkT lin chemin vicinal , si ce chemin a été en-^ vabi ou détruit, et que le propriétaire du fonds en-> clatvé pourrait demander passage sur les f<Mids limitro-^ phes de cet ancien chemin. (Arrêt de cassation du ±e février i855. — Sirey^ 35— 1—806.) ]

Nota. L'arrêt de la Cour royale ne pouvait, dans Tespèce , échapper à la cassation ; voici comment il était conçu : Attendu... •• que^ quoique les experts déclarent