EPOUX

§ UNIQUE

L'art. 2253 porte que :

« La prescription ne court pas entre époux. ^

M. Troplong dit en commentant cet article, que quand même il y aurait séparation de biens , la pres-

(1) Les sous-traitants peuvent également former saisie-arrét. (V. Arrit de cassation du 12 mars 1822.— Sirty, 22—1—230.)

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cription serait arrêtée entre époux pendant le mariage.

II est facile de concevoir le motif qui à déterminé le législateur à suspendre toute prescription pendant l'union conjugale.

M. Bigot de Préameneu» orateur du Gouverafemieiit, disait à ce sujet :

« Il serait contraire à la nature de la société du mariage que les droits de chacun ne fussent pas, Fiin à l'égard de l'autre , respectés et conservés. L'uniont intime qui fait leur bonheur est en même temps si nécessaire à l'harmonie dé la société , que toute occa-* sion de la troubler est écartée par la loi. Il ne peut y avoir de prescription quand il ne peut même ps^s y avoir d -action potir l'interrompre. »