FENÊTRE

admise, car tout; individu , qui acquiert par prescription , se trouve avoir le même droit que s'il avait acquis la servitude au moyen d'un titre atitheutique, d'un acte de vente; et, sur ce point, voici un arrêt de la Cour de cassation du 21 juillet i836 [Sirey^ 56 ~-i — 52g), qui a fort bien consacré ce principe :

« Attendu en droit que les fenêtres donnant vue sur l'bëritage d'autrui, constituent une servitude .oantiniie et apparente, aux termes des art. 688 , 689, Cod. civ*^ susceptible d'être acquise par prescription, d'après Part. 690 \

« Attendu (\\i ainsi acquise la sersntudeala même force que si elle f eût été par un titre j la loin ayant mis aucune différence entre les deux modes d'acquisition , quant & la gêne que la servitmdé impose au propriétaire du fonds qui y est iassujetti ; que, soit qu'il possède en vertq d'un titre^aoit qu'il ait acquis par prescription, le propriétaire du fonds dominant peut s'opposer à ce qu'il soit rien fait de contraire à l'exercice de son droit aux termes de Tart 701 , Code civil ;

a Attendu, dès lors , qu'en acquérant la mitoyenneté du ravit i dans lequel les fenêtre existent, le propriétaire du fonds , souiàis h la servitude, ne peut exiger qu'elle 30ient fermées, ni faire lni*méme des constructions qui nuisent à leur usage-, qu'il peut seulement bâtir à la distance réglce par les art. 678, 679, etc. »

U faut donc tenir pour certain que l'individu, qui 9 acq.uis un droit de vue par prescription , quand même les fenêtres seraient pratiquées dans un mur mitoyen j peut empêcher le voisin d'élever sur sou propre fonds des constructions qui ne seraient pas à la distance de sis pieds, ou à celle de deux pieds, s'il s'agit de vues par côté ou obliques,

La défense d'ouvrir des vues droites ou fenêtres