FENETRE

d'aspect sur le fonds Toisin, s'il n'y aèiè pieds âë'êà^ tance depuis le parement extérieur du mur <iÛ tbiàhf verture se fait jusqu'à là ligne de iéparatfon des éetit' propriétés, s'applique lùême au éas où le téétÊ&ntéà commun, parce que cette distance mt^rnléSif&i^ tte doit jamais être composée, en quelque' pardll^ps ce || soit , d'un terrain appartenant a cdui sur qui ll^Tue est exercée; et, dès que ce teriain ^t .uaà'|po«< priété commune des dieux voisins , la. ligne de sÉ^/MMh tion ne peut se trouver qu'à ta motié dndit tenàlii^' car c'est par là que dans l'égalité du droit de propriété l'on assure à chacun des propriétaires un exercice U une jouissance égale du même droit» ( Arrêt, de k Cour de cassation du 5 mai i83i, «^ Sirey^ 33..^i«^ 8 •.".'■'

Les juges ne peuvent maintenir l'existence d'ooe construction qui pourrait diminuer l'usage d'iuu^qpvitiule , et particulièrement d'une servitude^ de inn^ par la raison que le dommage qui en résuite pow celui qui a droit à la aervitude , est bien léger. ( i#r> rêt du i8 mai i835. — Sirey^ 35 — 1—712.) /

On ne peut classer parmi les vues droites ou foo^ très d'aspect, dans le sens de l'art. 678 du Codedv., les espaces vides qui existent entre les barreaux ifune claire-voie construite sur un mur d'enceinte <m de clôture. Ainsi, le voisin, dont la propriété joint immédiatement ce mur, ne pourrait demander la suppression deces ouvertures, en se fondant sur ce que le mur sur lequel ces barreaux à claire-voie sont établis, ne se trouve pas à la distance de six pieds de son hé-