JUGES

§ UNIQUE

L'art 2276 porte que les juges et avoués sont déchargés des pièces ) cinq ans après le jugement des procès.

D'après l'art. 382 du Cod, de proc. , la récusation contre les jugés doit avoir lieu avant le commencement de la plaidoirie ; et si l'affaire est en rapport, avant que l'instruction soit achevée, ou que les délais soient expirés, à moins que les causes de récusation ne soient survenues que postérieurement.

Suivant l'art. 383, la récusation contre les juges, commis aux descentes, enquêtes et autres opérations, ne pourra être proposée que dans les trois jours qui courront: 1* si le jugement est contradictoire, du jour du jugement; 2" si le jugement est par défaut , et qu'il n'y ait pas d'opposition, du jour de l'expiration de la huitaine de Topposilion ; 3* si le jugement a été