POSSESSION

§ UNIQUE

L'art. 2228 iléfuiit ainsi la possession :

«C'est la détention ou jouissance d'une chose ou d*un

droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-

i'Vi POSbKSSION.

uiciiics OU par ua aulrc qui la tient ou qui l'exerce en noUc nonu

Et lart. 2229 ajoute que

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non-inlcrrompue, paisible, publique, non-équivoque et à titre de propriétaire.

Aiusi, ilny a point de prescription sans possession, il si la possession ne réunit les conditions exigées par Tait, 2^29.

Premièrement; on entend par possession continue^ celle de l'homme qui jouit de la chose de manière a annoncer qu'il ne Ta pas abandonnée; il faut, comme le fait très judicieusement remarquer M. Troplong, avoir égard au genre de possession dont la chose est susceptible.

Secondement, il faut qu'elle ne soit pas interrompue , c'est-à-dire, que le possesseur n'ait pas été privé de la jouissance de la chose pendant plus d'un an, ou qu'on ne lui ait pas fait signifier, soit une citation en justice, un commandement ou une saisie; ou qu'il n'y ait pas eu, de sa part, reconnaissance du droit de celui contre lequel il prescrivait.

Troisièmement, il faut qu'elle soit paisible j c'est-àdire, que le possesseur, pour se maintenir en possession, n'ait pas besoin de recourir à des voies de fait, à des violences, à la force, à des moyens de défense qui indiquent une possession contestée.

Quatrièmement , qu'elle soil publique^ c'est-à-dire qu'elle ait lieu au grand jour, au vu et su de tous, et qu'elle se produise par des actes qui la manifestent.