POSSESSION. — POSSESSOIRE

Ciiiqiiioniemeiit, qu'elle ne soit pas équivoque, c*esta-dire, qu'elle ait un caractère bien net , qu'elle ne témoigne aucune hésitation; elle est e^Mti^o^M^^ quand elle n'est pas bien certaine, bien franche; quand on peut douter si le possesseur a réellement possédé pour lui seul exclusivement.

Sixièmement, qu'elle soit à iiu^e de propriétaire ; c'est-à-dire^ que ce ne soit pas à litre précaire, ou par simple tolérance; que le possesseur agisse en maître, et qu'il puisse être considéré comme tel.

Ce sont, du reste, des questions de fait et d'appréciation de circonstances et d actes qui apparliennent exclusivement aux Cours royales, et dont la solution ne peut dès-lors donner ouverture à cassation. [j4rrêl de la Cour de cassation du 1*' juin 1824. — Sirey ^ 32 — 1 — 3l2.)