RESOLUTION

Cette question a été diTersement décidée.

Quelques Cours avaient pensé que cette action pouvait être exercée contre les tiers-acquéreurs, aussi bien que contre Tacquéreur primitif, qui n'avait pu transmettre plus de droits qu'il n'en avait lui-même , et que la transcription , purgeant utilement les actions hypothécaires , ne purgeait pas l'action en résolution du contrat qui pouvait être utilement intentée peii: dant trente ans.

Mais la Cour de cassation, par arrêt du 12 janvier i83i (Sirey^ 3i— 1 — 159) , a décidé n\^ cette action en ré^dutioa de la vente contre l'acquéreur direct, qui n'en avait pas payé le prix, n^ pouvait pins être utilement exercée contre le tiers-détenteur, après qu'il avait prescrit la propriété ; c'est-à-dire, par dix ou vingt ans , suivant que le vendeur primitif habite ou n'habite pas le ressort.

La Cour royale de Grenoble a jugé cette question dans le même sens, par arrêt du 4 août i83i. {Sirey, 32 — 2 — 4^0.) (1)

Je pense que cette doctrine doit être suivie , car elle me parait très rationnelle ; et , en effet, si celui qui acquiert, de bonne foi et par juste titre ^ un immeuble , en prescrit la propriété par dix ans contre le véritable propriétaire dont un tiers a vendu le bien, à plus forte raison lorsque ce tiers vend un bien qu'il a lui-même acheté, quoiqu'il ne l'ait pas payé , si au

(1) La Cour rpjale de Paris persiste à jiLger que l'aclion en résolution, contre le tiers-détenteur, dure 30 ans. (^Arrit du 4 mars 1835.— 5(rfy, 35 —2-230.)