RESOLUTION .- REVENDICATION

ûQoment où il reyend , il laisse ignorer an sous-acc[uéreur que Fimmeuble n'est pas payé au veadeur primitif.

Mais ce n'est que par le laps de trente ansj d'après l'art, 966 du Code civ., que le tiers-acquéreur peut prescrire contre l'eiSet de la révocation de la donatkm opérée par la survenance d'enfant au donateur de l'immeuble que lui, tiers-acquéreur, a acheté au donataire. ( Y. au mot : Révocation de donation.)

REVENDICATIOll.

§ UNIQUE

Art. 2279.

« En fait de meubles , la possession vaut titre.

« Néanmoins » celui qui a perdu , ou auquel il a éié volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans/di compter lu jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains luquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui le qui il la tient.

Art. 2280.

« Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou marché , ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le jarix qu'elle a coûté. »

ijGO REVOCATION DE DONATION.

La Cour de Paris, par arrêt du 1 3 janvier i834 ( Sirey, 34 — 2 — 9 1 ) , a assimilé, avec juste raison, Tescroquerie au vol pour le cas de revendication.

Quelques Cours ont pensé que le propriétaire d'un meuble qui l'avait remis à un individu à titre de dépôt, de gage ou de prêt , pouvait également le revendiquer contre le tiers-acquéreur de bonne foi ; mais cette doctrine ne peut être admise , car l'abus de confiance ne peut être qualifié vol, et c'est ce qu'ont décidé la Cour royale de Paris, par arrêt du 5 avril 181 3 (Sirey, i4 — 2— 3o6) , et la Cour royale de Bordeaux, par arrêt du i4 juillet i832 {Sirey^ 33 — 2 — 18). C'est aussi l'opinion de M. Troplong et de M. VazeîUe. (V. au mot : Faillite.)