SAISIE. - SAISIE-ARRET

SAISIE.— SAISIE-ARAÊT.

S UNIQUE

D'après Tart. 2244 ^^^ saisie, signifiée à celui qu on veut empêcher de prescrire, a Teffet d'interrompre la prescription.

La question de savoir si la saisie-^rrét peut interrompre, a été diversement jugée, mais comme la loi n'a pas distingué, il est évident qu'une telle saisie doit avoir la même vertu qu'une saisie-exécution, qu'une saisie-brandon ou qu'une saisie^immobil%re<

Il faut remarquer, toutes fois, que la prescription n'est interrompue, à l'égard du saisi, que du jour où la saisie-arrêt lui a été dénoncée; et non du jour où elle a été formée entre les mains du tiers-saisi. Ceci résulte bien clairement des termes même de l'article : une saisie signifiék à celui qu'on veut empêcher de preS" crire. Aussi, M. Pigeau, dit-il, que si la créance devait être prescrite dans la huitaine accordée pour dénoncer, il faudrait la dénoncer avant que la prescription fût acquise; M. Roger, dans son excellent Traité de ta Saisie-Arrêt {pag. 276 et 276, professe la même doctrine.

Mais la saisie-arrêt produit un effet double, car, indépendamment de l'interruption qu'elle opère contre la dette du saisie elle interrompt aussi par contrecoup la prescription de la dette du tiers-saisi, envers le saisi.

Ainsi, jefais saisir-arréter entre les mains dePrimusj

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les sommes qu'il doit à Secundus^ dont )e suis créan* cier , cette saisie^arrêt interrompt tout â la fois la prescription contre la dette de Secundus envers moi et contre la dette de Primas envers Secandus, parce que du jour où j'ai dénoncé cette saisie à Secundus , celui-ci se trouve avoir les mains liées, il ne peut exiger le paiement de sa créance contre Primas qui, de son côté, ne peut, sans s^exposer à payer deux fois, se dessaisir de la somme arrêtée , pour la remettre à Secundus. La prescription est donc interrompue pour la dette de Primas envers Secundus > d'après la règle : contra n&n vatentem agere non currit praescriptio. M. Troploog (pag. 196, â"* voL ) , p^ise que cette réaction est plutôt une suspension qu'une interruption. La question est délicate, et Ton doit regretter que M. Tropkmg se soit borné à trancher la difficulté par lui soulevée, sans appuyer son opinion de ces raisons vigoureuses, en général si abondantes sous la plume, de cet auteur. Je vais examiner ce point en peu de mots* Supposons qu'après avoir fait opérer la saisiearrêt entre les mains dePrimus^ je transige ave£ Secundus^ ou bien que je sois payé par lui, voilà ma saisiearrêt effacée par la libération de Secundus^ auquel j'en ai donné main levée. Ainsi , Primus continue à être débiteur de Secundus. Or, lorsque j'ai fait pratiquer ma saisie -arrêt il ne manquait plus qu'un an à Primus pour prescrire sa dette ; Secundus m'a payé aussitôt après la dénonciation de cette saisie pratiquée entre les^mains de Primus; et ce n'est que plusieurs années après qu'il poursuit Primus en paiement de ce