SERMENT

* Dans les pre9cription9 de six mois, un an^ deux an9| relativement à Faction des instituteurs , hôteliers, des ouvriers , des médecins , des marchands , des fournisseurs , des domestiques , des huissiers , des avoués, etc , le serment, d'après l'art 2275, peut être déféré à ceux qui les opposent , par ceux à qui elles sont opposées, sur la question de savoir si la choses été réellement payée.

«Le serment, ajouts cet article, pourra ètredëférëam veuves et héritiers, ou aux tuteurs de ces derniers , s'ils 9ont mineurs, pour qu'ils aient à déclarer s'ils ne savent pas que la chose soit due^

t Tant que la bonne foi régna sur la terre, dit Baynal , la simple promesse suffit pour imprâner la confiance. Le serment naquit de la perfidie. « On n'exigea de l'homme qu'il prit le Dieu qui Fenten*" dait, à témoin de sa véracité, que lorsqu'il nç mérita plus d'être cru. Magistrats , souverains , que faites-vous donc? Ou vous faites attester le ciel et lever la main à l'homme de bien , et c'est une injure inutile ; bu celui à qui vous ordonnez le serment est un méchant ; et de quel prix peut être, à vos yeux,le serment d'un méchant? Mon serment est-il contraire è ma sécurité? il devient absurde. Est-il conforme â mon intérêt? il est superflu. Est-ce connaître le cœur humain que de placer le débiteur entre sa ruine et

SERMENT. ^ SERRURIEHS. 473

le mensonge , le criminel entre la mort et le parjure. Celui que la vengeance, l'intérêt et la scélératesse auront déterminé au faux témoignage , sera-t-il arrêté par la crainte d'un crime de plus? » Oui, quelquefois , répondrai-je à notre philosophe ; mais malheureusement ces cas sont rares par le temps qui court.

SERILURIEIIS,

S UNIQUE

Les serruriers qui font directement des marchés h prix fait, étant considérés, par l'art. 1799, comme entrepreneurs dans la partie qu'ils traitent, sont responsables pendant dix ans. {Jlrt. 1792.)

D'un autre côté , ils sont considérés comme marchands pour les fournitures qu'ils font , et ils sont soumis a la prescription d'un an.

« Considérant, porte un arrêt de la Cour de Paris du 22 novembre i833, que les entrepreneurs de serrurerie sont compris, pour les fournitures de leur état, au nombre des marchands^ contre lesquels Tart. 2272 admet la prescription d'em an, etc.