SERVITUDES

Art. 690 :

Les servitudes continues et apparentes s^acqoièrtnt par titre ou par la possession de trente ans.

474 SERvrru des.

Art 691 :

«Les servitudes continues non-apparentes, et les servîtudes discontinues apparentes ou non-apparentes^ ne peu* vent s'^taLlir que par titre. • • • ' La possession roétne hnmëmoriale ne suffit pas pour les établir^ sans cependant qu on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature, déjà acquises par la possession dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. »

Sous rancien droit, les prescriptions en matière de servitude, variaient à Tinfini, d'après les coutumes qui régissaient chaque pays ; et qui, surtout en cette matière, se trouvaient généralement en opposition avec le droit écrit, suivi dans plusieurs provinces. La législation actuelle a mis fin à ce cahos , à toutes ces difTérences, souvent fort embarrassantes pour les juges et les plaideurs ; les principes posés par notre Code sont simples et clairs.

Ainsi , depuis trente ans révolus, j'ai fait ouvrir une fenêtre sur votre fonds, c'est une servitude continue apparente que la prescription m'a fait acquérir contre vous.

S'agit-il d'un passage sur votre propriété? voilà une servitude discontinue , et hors le cas d'enclave , je ne puis l'acquérir sans un titre ; la possession trentenaire, la possession même immémoriale, sont impuissantes , et ne produisent aucim droit en ma faveur. Il y a plus : quand bien même j'eusse commencé avant le Code civil , à prescrire ce droit de passage dans un pays (1), où j'eusse pu l'acquérir par la prescription,

f 1) Ainsi, par exemple, dans îe ressort du parlement de Pau, la servitude