SERVITUDES

je ne puis plus me prévaloir de cette ancienne possession, depuis la publication du Code; elle ne me sert de rien. Ici nés applique pas l'art. 2281, qui veut que les prescriptions commencées (avant la publication du titre 20 de la prescription ) , soient réglées par les lois anciennes.

Sa.

Toutes les servitudes s'éteignent par la prescription de trente ans ; pour les servitudes continues ^ la prèscriptioa part du jour où est intervenu un acte contraire à leur exercice , et pour les servitudes discontinues, du jour où il y a eu cessation de jouissance.

Les auteurs sont divisés sur la question de savoir si la prescription de dix ou vingt ans , établie par Far^ ticle 2265, au profit du tiers-acquéreur de bonne foi, est apfJicable en matière de servitudes. Mais la Cour de cassation s'est prononcée pour la n^ative, par un arrêt du lo décembre i834 {Sirey,^^ — 1 — 24)9. dont voici les termes :

Vu l'art. 690 et les art. 2264 et 2265 du Code cîv.— Attendu qu'il s'agissait dans Tespèce d'une servitude continue et apparente , prëtepdue, par le propriétaire d'une maison sur un terrain auquel cette maison est contiguë; — -

«L"^ paiMige pmiT«ii étreaoqaise par la prescription de tFenleaiifl,1orsc|U*il y avait dçs signes apparents de servitude. (V. un Arrêt de ta Cour de coMUitiam dulB avril 1832.— 5trry, 32—1—465.)