SOLIDARITE

long et yazeille , en empruntant l'expression de Duuocl (i), rinterpellation faite parTun des créanciers solidaires, profite à tous les autres. »

— Lorsque la dette est prescrite, la reconnaissance d'un dcfbiteur solidaire ne préjudicie aucunement à ses co-obligés; la raison en est que la dette étant prescrite, il n^y a plus de co-débiteurs solidaires. [Jugement du Tribunal d'appel de Paris j à la date du 8 pluviôse, an lo. — Sirey^ a* vol^ pag. 321.) ^

« Le créancier, qui reçoit divisément et sans réserve la portion de Tiln des co-déb!teurs dans les arrérages ou intérêts de la dette, ne perd la solidarité que pour les arrérages ou intérêts échus, et non pour ceux à écheoir, ni pour le capital , à moins que le paiement divisé n^ait été continué pendant dix ans consécutifs. » ( j^rt. laïa.) (a)

Ainsi , dans lé cas de cet article ^ le débiteur est irrévocablement déchargé de la solidaritié , tant pour les arrérages y les intérêts futurs que pour le capital ; mais il faut que le paiement divisé ait eu lieu pendant dix années consécutives ; et Touiller pense que la disposition du Code ne serait pas remplie y si les dix années avaient été payées à deux ou trois époques différentes, et quon ne pût représenter que deux ou trois quittances pour ces dix années , parce que la persévérance du créancier à donner une série de quittances pendant dix années , sans faire de réserve , atteste, dit M. Duranton (3), quHl a renoncé, par une

(1) Page 59, 3* édition, Paris 1 753.

(2) Si la quitiaïQce faite au débiteur, porte que c'est pour sa pterif il y a •remise tacite de la solidarité, d'après Tart. 1211, à moins que le créancier ne se réserve la solidarité ou ses droits en général. (Y. Toaiiierf pag. 165, 6» tw/ )

(3) 11« vol. pag. 291.

SOUDAKITÉ. - SOMMATION. 479

cause ou par une autre , à la solidarité à Tégard de ce débiteur.

— La prescription 4e cinq ans , portée dans Tart. aa-j^ , peut être opposée au co-débiteur solidaire d*une rente qui , après avoir acquitté le$ arrérages , exerce son recours coQlre son co-obligé après le laps de cinq ans. {^Arrét de la Cour royak de Lyondu iS mars 1S23. — Dalloz, iSaS — 2p. i5g.)

— La suspension de la prescription , à l'égard d*un débiteur solidaire, ne peut Atre opposée aux autres-codébiteurs, et n'empêche pas à lour égard le cours de la prescription j il n'en est pas à cet égard de la suspension comme de tin" terruption de la prescription. ( jérrêt de la Cour de cassation du *i3 fémer iSSa. — Sirejj 32 — i — 587.)