‹ Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits et de contraventions, en matière administrative et fiscaleChapitre 20 sur 223 · ARTS · texte numérisé non relu

ARTS

§ UNIQUE

Les monuments des arts , les arcs de triomphe, etc. , gont imprescriptibles, et je crois inutile d'en doimer la raison. Chacun comprend, en effet, que ce qui est du domaine public et élevé pour Tornement d'une ville, ou pour rappeler à la postérité les grandes actions d'un vaillant capitaine , les triomphes d'une armée , les époques glorieuses d'un peuple , ne puisse être soumis à aucune prescription, ni être atteint par au* cune servitude , quelque soit le temps écoulé,

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