TERRES VAINES ET VAGUES

% UNIQUE

^ L'art. 9 de là loi du 28 aoài 1 ^^à, p6^te ijfàë

Léi terres t;at/ié5 et hJàgUèSj éte., do^t les C^ttittufifel ne pourraient pas justifier àtôir été atidèiilieMëàt ëtt {JOSâ»sion, sont censées leur appartenir, et leur seront adji]^ëespàr les Tribunaux, si elles forment leur action dans le délai de cinq anSj à moins que les ci-devant seigneurs ne prouvent, par titres on par possession ètdàsive ébiktih^ë paisiblement et Satis trOtd>lè p<nidâiit qéiAftitïrt âttft j ^u'ih «& ontlft propriété.

L*art. 8 de la loi dû 10 juîù 1793 , voulut que la possession de quarante ans ne pût , en aucun cas^ remplacer le titre légitime^ c'est-à-dire, un acte authentique constatant une légitime acquisition; mais cette dernière loi a laissé subsister la prescription de cinq ans, établie par la loi du 28 août 1792 ; c'est un point maintenant fixé par la jurisprudence. Ainsi est nonrecevable Faction en revendication , formée par une Commune plus de cinq ans après la publication delà loi du 28 août 1792, si toutefois elle n'avait pas une possession interruptive de la prescription ; car la prescription ne court pas contre celui qui possède, et l'on n'a pas besoin de revendiquer ce que Ton tient, d'après la maxime : frustra petis quod intiis habes.

TIERCE-OPPOSITION . 4$7 r

La Cour de cassation a décidé, leai décembre 1826 (Sireyy 26 — 1 — 386), que

Sî un seigneur établissait que ses titres ont été brûlés pendant la révolution, il pourrait être dispensé de l'application rigoureuse de l'art. 8 de la loi de 1793 sur l'exhibition du titre JC acquisition } qu'il suffirait de Tautoriser à prouver une possession de quarante ans d titre légitime ou autrement qu^à titre de seigneur; et qu'ainsi , un seigneur n'offrant pas de prouver cette possession de quarante ans à titre légitime, pouvait être déclaré mal fondé dans sa demande en revendication , encore qu'il offrit de prouver une possession de quarante ans dans le sens de la loi du aS août 1792*

— Quoiqu'un terrain , au temps de la publication des lois de 1791 et 1 793, iût inculteet ouvert à tout le monde, il a pu cependant n'être pas assimilé ii un terrain vain.et vague, dans le sens de ces lois , et être considéré^ d's^rès les faits , une dépendance d'une propriété privée : on objecterait en vain qu'il n'a pas éié fait de distinction dans la loi. ( Arrêt de la Cour de cassation du ^\ juillet iSSa, — DaUozj 32— 1-363.)

TIBRGIl-OnPOSITION.

§ UNIQUE

L'art. 2226 est ainsi conçu :

Les créanciers ou tout autre personne ayant intérêt k ce^ qae la prescription «oit acquise , peuvent Fopposer encore que le débiteur ou le propriétaire y renonce.

Ainsi, lorsqu'un débiteur n'a pas opposé la prescription dans une instance engagée contre lui, les créanciers peuvent former tierce-opposition au juge-

488 TIERb-DETEîfTEUR.

ment. La caution et le garant ont k rnftme droit V. au mot : Créanciers.