TIERS-DÉTENTEUR

S ONIQUE.

La prescription est de dix ou vingt ans, pour le Uers-ditah

teurj s^iljr ajuste titre et bonne foi. — Questions diverses.

L'art. 2265 porte :

Celui qui acquiert, de bonne foi et -psar juste titre j un im-' meuble , en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la Cour rojale, dans rétendue de laquelle Timmeubie est situé.

Ainsi, la bonne foi et le Juste titre sont les conditions exigées pour fonder la prescription de dix ans ^ et cette prescription s'applique à toutes les différentes espèces de droits réels que des tiers peuvent avoir sur l'héritage , elle efface ces droits quoiqu'ils ne soient prescriptibles que par trente ans , entre les parties.

Ainsi , l'on me vend un immeuble , qu'on déclare franc et quitte de droits ou charges ; l'on me laisse ignorer les droits ou charges qui le grèvent; je possède sans interruption pendant dix ans^ j'ai éteint , par cette possession non*interrompue , ces droits et ces charges.

Un arrêt de la Cour royale de Paris , à la date du 4 décembre 1826 {Sirey, 27 — 2 — 74)» a cependant

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jugé que la prescription de dix ou vingt ans , ne s'appliquait qu'au possesseur , qui acquérait , par ce laps de temps, la propriété vis-à-vis du véritable propriétaire^ et non point à celui qui, ayant acheté du vmtab le propriétaire^ voudrait se libérer par le même laps de temps, de tout ou partie du prix ou de toute autre charge ou redevance grevant son acquisition ; et cette Cour faisant application de ce système, évidemment vicieux , a décidé qu'un acquéreur qui avait acheté im immeuble de bonne foi, et avec juste titre, n'avait pu prescrire, par dix ans, contre une rente foncière qui grevait l'immeuble (i).

Ce n'est pas ainsi que doit être entendu l'art. 2265, aussi cet arrêt a-t-il été critiqué par les arrêtistes et les auteurs.

Quant aux servitudes qui grèvent le fonds acheté, le tiers-acquéreur n'en acquiert pas l'affranchissement,

(1) Voici quelle était Fespèce : En 1809, uo sieur Courcelius salait rendu adjudicataire d^une maison appartenant au sieur Nyon ; il était dit dans le cahier des charges que ce dernier Tayait acquise de M. de Meaupeou , par acte de 1776, portant quittance, et que ce contrat de 1776, ainsi que les autrès titres ne seraient remis à Tadjudicataire qu'après le paiement intégral du prix \ deux ans après , en 1811, le préfet de la Seine représentant les hospices , fait signifier à Courcelles un contrat du 24 mars 1785, par lequel les époux Nyon se reconnaissent débiteurs d*une rente foncière de 120 liy., non rachetable , à la charge de laquelle la maison ayait été délaissée ien 1562. Les choses étaient dans cet état lorsque Mariette , cessionnaire des hospices , assigne en 1822 , le sieur Courcelles en paiement d'arrérages , si non à yoir prononcer la résolution du bail à rente de 1582. — Courcelles opix>se la prescription de dix ans ayec titre et bonne foi ; le Tribunal de première instance , considérant que la sommation faite par le préfet de la Seine en 1811, n^était pas un acte intcrruptif admit Fexception. Mais la Cour de Paris la rejeta par le motif que l'art. 2265 n'était point applicable , pour se libérer d'une charge grevant Vacquiiitlon, quand on avait acheté du véritable propriétaire.

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par la prescriptkm de dit ans^ quoique le vendeur ne les lui dit pas déclarées, et quoîquecelui, au profit duquel elles étaient établies , ne ks ait pas esiLercées peor dâut ce laps dé temps , à compter du }oiir où k tia^s-acquéneiir a acheté le fonds serrant. C'est ce qui résulte d'un arrêt de la Cour de cassation , à k date du lo décembre i8349 et dont voici les termes :

a Vu Tart. 690 et les art. 2264 et 2265 du Code civ.*, Attendu qu'il s'agissait, daûsTeSpëce, d'une iservîtudô eobtifiiie et apparcfùte , prétendue par le propriétaire cTune maison sur un terrahi auquel cette maison est eofftiguë ; .— Qu'sflt termes de Part. 690, une telle servitude ne peut s'acquërir que par titre ou prescription de trente ans ^ et que, dans I*espèce, la prescription invoqude était seulement de dix ans ; Attendu que l'art. 2265, relatif à la prescription de dix ans, n'est point applicable aux servitudes, puisque là prescripitiofi relative a cett« matière, est réglée positivement par l'art. 690, ^t que l'fltrt. 2264 dispose que les règles de la prescnptiou, sur d'autres objets que ceux mentionnés dans le titre 20 du liy. 3 j sont expliquées dans les titres qui leur sont propres;

a Attendu qu^en appliquant l'art. 2266 à une prescription de servitude, sans inéme qu'il y eût aucun acte émané dn propriétaire du terrain Sûr lequel on prététiddit servitude , l'arrêt attaqué a violé les art. 690 et 2264 ^^ Gode civ., et faussement appliqué l'art« 2265 du Code civ., etc. (i).

— Quant aux servitudes continues , non appa« rentes , et aux servitudes discontinues, apparentes ou non-apparentes , qui ne peuvent s'établir que par

(1) Telle eêt aussi la dûctride enseignée par Touiller , Pardessus et Favart de Langlade. — MM. Delvincoiirl , Duranton, Vazeille, professent une opinion contraire , ainsi que M. Troplong, qui de'clare ntptts se ê&ntirébrênti

car r arrêt de la Cour suprême.

tlERS-DÈTÈNTEtlR. 4^1

tttreà i et pbUr rétàblid^etnêtif desctitelléÈ lâ ^oèS^âkyh ihëme iiilihéiiibrîÀÏe tie âiiâflt pas , il me parait éVU dëht ^iié ^i^qtîè c!dul ifai k vetidu l'imMeablé tie peut les acquérir pat* ptescf Ipttoii , tandis tjii'il péitt ac<|aérir rimmeliblé pat ce kùoyen , celui qui achète tel immeuble , ne peut pàd non plus les àc(^dét*it* pafr nue poèsèssiôn, quelque lohg^ue qu'elle soH ; Tacte ée vente h'êst pad ùu titre ^lii phisàe lui Tàirè acquérir Uttfe te!!e sertîtudè par preisctiptibil , car îl émane de cèltil , à VêgÉà^ dltt|iiel là tenrltudê étaft iio^prescrîpHble; et elle doit i!kiédésàaireitàéut coA^erTér ce tearàcftèré en i)fiïd(qàéë iâttàinis que Fitiimeublé passe ; la «ervitùdè ne peut ^ 'établn^, d'après Vatt, 6g5, que par un titre, émanant du propriétaire du fonds àssetvi, et non autrement. Quand la loi dit tljfue la possession imméntùrlulè ne suffit pas ^ elle edttÈ^d , par là , la pos^ session qu'où à eil , tabt ^àt Mi €(vtè pat ses auteurs , que pair cent qui ont transmis rifldmeuble, soît à titre çratuît, soîl a titre onéreut.ÏÏ faut donc décider avec MM. Vazeille et ïroplông , et Côntrairetocût à l'opi- ^ùiotï deMk. Maleville, Toullier, Favard, Delviilcourt "et Dutàriton , que de telles servitudes ^nt impres&^ x^iptibleô , iuème pour le tiers^acquérèuf ; du rest^ cette doctrine hé doit plcis touffrir de difficulté déduis V^dtêt de cassation du lo dêdembi'c i834, que 'je viens de t-àppdttër, puî^qu^l décide ijue î'art. 2265 n'est point applicable aux servititdes.

l»'tt»tifrult, Wr «ti îttWneUble, petit êtte vendu et hypothéqué à part; ainsi , le tiers-acttttéreur qui

403 TIEaS-DETENTEUR.

achète d'un propriétaire, quilaisse ignorer que la pro-

.priété est grevée de l'usufruit d'une autre personne, prescrit par dix ans contre l'usufruitier, et ce dmiier se trouve dépouillé de l'usufruit.

Quant aux hypothèques qui frappent rimmeuble ,

. elles ne peuvent être éteintes par la prescription de dix ans , que du jour de la transcription du contrat, par le tiers-acquéreur {Art. 2180) ; mais elles peu-

, vent l'être avant ce laps de dix ans , si les créances dont elles ne sont qu^un accessoire , sont soumises à

.des prescriptions plus abrégées; ainsi, par exemple, le privilège pour frais de dernière maladie , s'efface par le laps d'une année , puisque l'action du médecin est prescrite par un an.

Si le titre n'est pas transcrit ^ le tiers-détenteur ne peut prescrire les droits hypothécaires que par trente ans ; c'est tout comme s'il n'avait pas de titrc^

Les inscriptions prises par le créancier n'interrompent pas le cours de la prescription , en faveur du débiteur ou du tiers-détenteur. [Art. 2180.)

J'ai déjà expliqué au mot : Révocation de donation,

^que le tiers-détenteur de biens donnés par un indi- ^^idu qui n'avait pas d'enfants , au moment de la donation, ne pouvait prescrire comme le donataire lui-même, que par trente ans, l'action en révocation de la donation pour cause de survenance d^enfants au donateur. (Art. 966.)

Je ne vois pas d'autre exception à la règle générale de la 'prescription de dix ans, établie en faveur des tiers-détenteurs.

TIERS-DETIENTEU R. 493

— ^La disposition de l'art. 2237, portant que la prescription ne court point, à Tëgard d'une action en garantie, jusqu'à ce que Téviction ait lieu, ne s'applique qu'à Taclioii en garantie proprement dite, personnelle ou mixte, concernant les parties qui ont contracté, et se sont obligées personnellement; elle ne s'étend pas aux actions purement iréelles contre les tiers, et notamment à l'action contre les tiers-acquéreurs, prescriptible par dix ou vingt ans* Ainsi , Téchangiste , évincé des biens qu'il a pris en échange de ceux qu'il avait remis , peut être repoussé par la prescription décennale , lorsqu'il vient revendiquer contre un tiers-acquéreur, les biens qu'il avait donnés en échange. ( Arrêt de la Cour royale de Toulouse du i^ août 1827. — Sirey, 29 — 2 — 81.)

— L'action en résolution de la vente , à défaut du paiement du prix, dure trente ans au profit du vendeur contre son acquéreur direct, mais elle ne peut plus être exercée contre le tiers-détenteur, lorsqu'il a prescrit la propriété par une possession de dix ou vingt ans, avec titre et bonne foi. Ainsi jugé par plusieurs arrêts , et notamment par arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier i83i. {SirejTj i83i — 1—129.)

Cette prescription de dix ans a lieu , quand bien même ce tiers-détenteur n'aurait pas transcrit, la transcription n'étant nécessaire que pour la prescription des privilèges et hypothèques , et non pour la prescription de la propriété. [Arrêt de la Cour royale de Bordeaux du 24 décembre i832. — Sirey^ 33-2 — 295.)

Un jugement passé en force de chose jugée et contradictoire est, aux yeux de la loi, un juste titre \ et celui qui l'obtient est de bonne foi , si le contraire n'est pas prouvé^ et dès-lors, il peut servir pour la prescription de dix ou vingt ans. ( Arrêt de la Cour de cassation du i4 juillet i835* — Sircy^ 35—1 — 7540

494 TIEKS-DlOTlirreUR.— TITOE.-TTTRE-NOIJVEL.

Nota. Celte Cour avilit déjà àèciài (1)9 par arrit da ai février 1827 {^ir^jf^ 27— i-^4^i )i quVn jugeffiept, ordonnant un 4(^lais5€Dient d'immeubles, ^t^t, a'il a^ait ëté rendu avec un légitime contradicteur, W titre attpbu^fisi propriété, en vertu duquel on pouvait prendre par ^\j ç^ vingt anij et qu'ainsi, latierce*oppositipnàÇCJqg)ef?i«n^p;|ir ui|ca-prop|riétair|»qi^i^*y avait poJnt été partie, i^aia don^l^ droits ava^T^t été reconniif postérieurement , pétait pl^f recevablp , Ip^^qvie cette prescription ^t acquiae. 1

*— Les tiers<r4éteiitenrs de domaines engagés, qui ont fcquis depuis le Code civil par juste titre et bonne foi, ODt prescrit la propriété contre l'État, s'ils ont possédé sans trouble pendant dix ans* — Peu importe qu'ils n'aient point fait transcrire ]|ei|r contrat d'acqjjdaitjoii* (^rr^ 4^ taufl^ Hou du 9 juia i834- — Sir^y^, V^—l-^^^k^)

TITEE. — TITRE.HOUVIiI..