TITRE. — TITRE-NO U VEL

le droit du propriétaire aux redevances, (Code civ., 2206 — 2240, et 2241. — Sireyj 33 — 1— 72I4)

L'art. 2267 porte que

f( Le titre nul par défaut de forme ne peut servir de base à la prescription de dix et de vingt ans.

D'après un adage connu : Personne n'est censé ignorer la loi.

D'Argentré dit que ceux qui ontcontracté, au moyen d'un acte qui pèche par l'inobservation des formalités requises pour l'aliénation d'une chose, sont de mauvaise foi : maiœ fidei sunt.

Et ce vice, inhérente l'acte lui-même, qui est apparent, et dont à l'instant même on peut apprécier les conséquences, est un obstacle à cette prescription, car cet acte n'a pas d'existence légale , et ne peut rien produire.

M. Troplong a distingué, comme M. Vazeille , entre les nullités relatives et les nullités absolues.

Quant à moi, je m'en tiens au texte même de la loi qui n'a pas fait de distinction.

La prescription de dix ans est une prescription particulière , fondée sur un acte et sur la bonne foi , au moment même de cet acte.

Or, d'après les termes de l'art. 2267, je ne pense pas qu'on puisse considérer comme un juste titre , un titre frappé d'une nullité seulement relative; sans doute ^ cette nullité relative, quant aux deux con-

4î)B TITRE. - TITRE-NOU VEL:

iractants , peut s'effacer entre eux; ils connaissent l'acte qui les régit ; ils Font dans les mains.

Mais pour le tiers, vrai propriétaire, qui a été étranger à cet acte, qui le dépouille , cette nullité ne peut être envisagée de la même manière ; peu lui importent le maintien et l'annuUation de l'acte entre ceux qui l'ont souscrit j dirai-je avec M. Troplong {pag. 522, â* voL), peu lui importe aussi que Tusurpateur, qui a vendu, ait couvert la nullité par l'exécution ; tout ceci ne reregarde que les parties à Facte , et non le tiers qui , n'ayant connaissance de lacté qu'après un long délai, n'a qu'à s'occuper de la question de savoir si les formes exigées pour sa validité ont été observées , et non si cette nullité a été couverte par la prescription décennale ou par l'exécution de ce même acte de la part du vendeur.

Ainsi , l'action en nullité , ou rescision , pour cause de dol ou de violence, ne dure que dix ans entre les contractants , tandis qu^elle dure trente ans pour le tiers , vrai propriétaire , d'après la doctrine même de M. Troplong.

La raison de tout ceci est fort simple. La loi, ton! en consacrant la prescription décennale, n'a pas perdu de vue le vrai propriétaire dépouillé par un acte qu'il ignore; et si, d'un côté, elle a voulu punir sa négligence , d'un autre côté elle a dû exiger que le contrat qui le dépouille fût pur de tout vice , de toute nullité.

Voilà comment je crois qu'il faut entendre l'art 12267.