VAINE PATURE

1. Comme la vaine pâture est de simple tolérance j elle ne fait point acquérir de prescription.

2. Entre particuliers , toute sen^itude de parcours et de vaine pâture j fondée sur un titre 9 s'éteint parla prescription , c^est'à^dire, parle non-usage pendant trente ans j conformément aux articles 706 et 707.

S l'on entend par vaine pâture, le droit qu'ont les habitants d'une Commune de mener paître leurs bestiaux sur les terres incultes de leur territoire, ainsi que sur les autres fonds non-clos, dépouillés de leurs récoltes, après les premières et secondes herbes.

Et Ion appelle parcours, Texercice réciproque de ce droit, d'un territoire à un autre.

Ce droit de vaine pâture, et de parcours, a toujours été regardé comme de simple tolérance ou familiarité.

Aussi ne peut- il fonder aucune prescription, quelque soit le laps de temps écoulé depuis le commencement de son exercice. Le propriétaire du fonds conserve perpétuellement le droit de le clore, et de le soustraire ainsi à la vaine pâture. La loi du 28 septembre— 6 octobre 1791, porte en effet que la clôture affranchit du droit de vaine pâture réciproque ou non réciproque entre particuliers^ si ce droit n est pas fondé sur un titre. Le Code civil a confirmé ces dispositions, mais on lit dans l'art, 648 que le propriétaire qui