VAINE PATURE

veut se clore, perd son droit au parcours et vaine pâ-^ ture en proportion du terrain qu'il y soustrait.

La possession la plus longue de la vaine pâture y sur an terrain vain et vague, ne peut faire acquérir par prescription, aucun droit de propriété sur ce terrain, ni mémç une servitude d'usage. [Arrêt de la Cour d*Jmiens du ^^ juin 1826. — Sirejj 26 — 2 — ^49» )

Mais la proprie'të d'une pâture vice et grasse peut être acquise par la prescription trentenaire. ( Arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 1827. — Sirey^ 28 — i — igS.)

D'après l'art. 706 du Code civ., la servitude est éteinte, par le non-usage, pendant trente ans, et, suivant l'art. 707, les trente ans commencent à courir selon les diverses espèces de servitudes , ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues , ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude , lorsqu'il s'agit de servitudes continues.

11 suit de ces articles , qu'entre particuliers , une servitude de parcours et de vaine pâture , qui repose sur un titre, doit s'éteindre par ce laps de temps; car celui qui n'a pas usé de son droit pendant un si long intervalle , est présumé y avoir renoncé.

L'art. 24 du titre 2 de la loi du 6 octobre 1791 , a ëté rapporté et révoque par le numéro 10 du Code pén., révisé en 1 832 ; ainsi, les contraventions aux règlements ou usages, relatifs à la vaine pâture, ont cessé d'être un délit correctionnel^ et se trouvent classées parmi les contraventions de simple police. (^ Arrêt de la Cour de cassation du 3o août i834- — Sirey, 35 — i — 72.)