‹ Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits et de contraventions, en matière administrative et fiscaleChapitre 217 sur 223 · VESTIGES · texte numérisé non relu

VESTIGES

Les vestiges peus^ent sers^ir à prous^er une continuité de possession,

§ UNIQUE

Les ruines retracent Tancien état des choses , l'existence de ce qui fut ^ et ne font pas supposer l'abandon de lançienne destination des lieux ; elles peuvent, au contraire, servir à prouver une continuité de possession , et , par conséquent , à achever la prescription commencée avant la dégradation.

« Les vestiges sont en quelque sorte , dit M. Troplong , des actes permanents et continus qui attestent l'existence du droit qu'on possède , et sont la preuve qu'on ne l'abandonne pas. )>

D'après M. Vazeille , les vestiges témoignent ce qui a existé, et, à moins d'actes d'opposition, ils assurent tant qu'ils subsistent, le droit de rétablir les choses dans leur ancien état. » C'est ce qu'avait écrit d'Argenlré : per signum retinetur signatum. Ainsi , par exemple : je suis propriétaire d'une maison contiguc à votre propriété ; j'avais des jours pleins siir cette propriété. Un incendie détruit ma maison; il n'en reste plus qu'une partie qui est inhabitatble) lesclBces

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