VESTIGES.— VICES

restent ainsi pendant trente ans. Or, quoique les servitudes s'éteignent par le non-usage pendant ce laps de temps ) je n'en conserve pas moins le droit de rétablir ma maison avec les Jours que j'avais sur votre propriété ; car ces ruines ont conservé mon droit , quare manente signât nemo libertatem contra habentem prœscribit , propter retentionem possessionis in signo per-* manente ^ nisi prohibitio antecesserit (i)*

On trouve dans Dalloz, un arrêt rendu par la Cour de cassation , le 3i juillet i832 , et qui est conçu en ces termes :

Considérant que la loi du lo juin 1798 attribue aux Coni« munes la propriété des terres vaines et vagues qui sont dans retendue de leur territoire 5 que Parrét attaqué n*a pas méconnu cette règle j qu4l a seulement décidé, d'après les justifications produites par Pierrot* et d'après Pétatdes lieux ^ que le terrain contentieux faisait partie nécessaire du château de Pressigny et de ses moyens de défense 5 qu*il constituait une propriété privée par les vestiges de murs qui existent encore, et qui ont empêché ce terrain d'être rangé dans la classe des terres vaines et vagues 5 que cette décision est exclusivement relative à l'appréciation des faits qui était dans le domaine de la Cour royale. {Dallozj 82 — ï — 363.)