VICES

possession continue et non-interrompue , paisible ^ publique j non-équivoque et à titre de propriétaire ; d'où il résuite que lorsque la possession n'a eu lieu que par le résultat de la violence , ou à titre précaire , ou par simple tolérance , ou lorsqu'elle est équivoque , claodestine, elle est vicieuse ^ et par«conséquent inutile pour la prescription.

Comme les héritiers (i) et le successeur universel représentent leur auteur, les \ices de la possession de celui-ci passent à eux, et forment obstacle à la prescription. Mais il n'en est pas de même du successeur a titre particulier ; que la chose lui ait été transmise par vente, donation ou legs particulier, peu importe » les vices de la possession de son auteur ne peuvent l'atteindre, car, comme \e dit M. Troplong , il ne suecède ni à la personne^ ni aux obligations de celui-ci.

L'art. 2289 porte que

« Ceux à qui les fermiers-dépositaires et autres détenteurs prëcaireâ, ont transmis la chose, par un titre translatif de propriété, peuvent la prescrire. »

Les vices de la possession disparaissent lorsque, suivant l'arti 2238 , le titre de la possession se trouve interverti , soit par une cause venant d'un tiers , soit par la contradiction qui a été opposé par le possesseur au droit du propriétaire.

(1) D'après l'art. 2237 les hr'ritiliers des détenteurs précaires ne peuvent prescrire.

VICES REDHIBIiOIRES. 517

VICES RÉDHIBITOIRES.

L'art. 1 648 du Code civil n'avait pas fixé le délai dans lequel Faction résultant des vices rédhibitoires devait être intentée; il se bornait à dire que ce devait être dans un bref délai, suivant la nature de ces vices^ et Tu sage du lieu où la vente avait été faite.

Hais la loi du 20 mai i838 ()), est venue suppléer

(1) Voici celte loi que je crois utile de transcrire en entier : Ar. !•'. Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture à Faction résultant de Tart. I64I du Code civil, dans les ventes ou échanges des animaux domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-aprës, savoir: — Pour le cheval^ Cane et le mulet, la fluxion périodique des yeux» JVpilepsie ou le mal caduc, la morve, le farcin, les maladies anciennes de poitrine ou vieilles courbatures, l'immobilité, la poiLsse , le cornage chronique^ le tic sans usure des dents » les hernies inguinales înlermittenles, la boiterie intermittente pour cause de vieux mal. — Pour Vespèce bovine, la phthisie pulmonaire ou pommelière, Pépilepsieoumal caduc, les suites de

la non-délivrance . ^,1111

, ^ j' . 11,, } après le part chez le vendeur,

le renversement du vagin ou de luterus» j ' ^

— Pour C espèce ovine, ^Lr clavelée : Celte maladie, reconnue chez un seul animal, entraînera la rédhibition de tout le troupeau. — La rédhibition n*aura lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur, — Le sang-de-rate : Celle maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai de la garantie, sa perte constatée s'élèvera au quinzième au moins des animaux achetés. — Dans ce dernier cas, la rédhibition n'aura lieu également que si le troupeau porte la marque du vendeur.

Art. 2. L'action en réduction du prix, autorisée par l'art. 1644 ^^ Code civ., ne pourra être exercée dans les ventes cl échanges d'animaux, énoncés dans l'art. V^ ci-dessus.

Art. 3. Le délai, pour intenter l'action rédhibiloire, sera, non comprisle jour fixé pour la livraison, de trente Jours, pour le cas de fluxion périodique des yeux et l'épilcpsie ou mal caduc, de neuf jours, pour tous les autres cas.

Art. 4- Si la livraison de Tanimal a été effectuée ou s'il a été conduit dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur, les délais

518 VICES REDHIBITOIRES.

au vague de notre Code, établir une règle fixe, uniforme; elle porte:

'« Le délai, pour intenter Taction rédhibitoire , sera, noncompris le jour fixé pour la livraison ,

De trente jours pour le cas de fluxion périodique des yeux et d'épilepsie ou mal caduc ^

De neuf jours pour totis les autres cas. {^jirt* 3. )

'«Si la livraison deTanimal a été effectuée, ou sMIaélé conduit dans les délais ci-dessus hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq mjrianiètres de distance du domicile du vendeur, au lieu où Tan imal se t rouve. b ( ^rt. 4- )

Et Tart. 5 dit que l* acheteur , à peine d* être déclaré non-recevable, doit, provoquer dans les délais de l'art, 5j la nomination d'experts chargés de dresser procès^verbaL

seront augmentés d^un jour par cinq mj'riainètres de distance da domicile du vendeur au lieu oùTanimal se trouye.

Art. 5. Dans tous les cas, racheleur, à peine d^étre non<-|Ç9cevable, sera tenu de provoquer, dans les délais de Tart. 3, la nomination d'experts chargés de dresser procès-verbal ; la requête sera présentée au juge de paix du lieu où se trouvera Tan i mal. — Ce juge nommera immédiatement, suivant Texigence des cas, un ou trois experts, qui devront opérer dans le plus bref délai.

Art. 6. La demande sera dispensée du préliminaire de conciliation, et Taffaire instruite et jugée comme matière sommaire.

Art. 7. Si, pendant la durée des délais fixés par Part. 3, Fanimal vient à périr, le vendeur ne sera pas tenu de la garantie, à moins que Pacbeteur ne prouve que la perte de lanimal provient de l'une des maladies spécifiées dans Part. 1".

Art. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcîn pour le cheval, PAne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s^il prouve que Panimal, depuis la livraison, a été mis au contact avec des animaux atteints de ces maladies.