VIOLENCE

§ UNIQUE

Art. 11235.

« Des actes de violence ne peuvent fonder une possession capable d'opérer la prescription. — La possession utile ne commence que lorsque la violence a cesse'. »

La violence vicie la possession lorsqu'un individu en fait usage pour se mettre en possession. Nec vi, disait la loi romaine; mais il n'en est pas de même lorsqu'on possède déjà, et qu'on n'emploie la violence que pour se maintenir dans sa possession, car ce n'est alors qu'une simple résistance envers le tiers qui vient pour expulser. Il est bien entendu que si ce tiers a agi juridiquement et s'il a obtenu un jugement qui le réintégre dans la possession de sa chose, la violence exercée par l'indu possesseur pour s'opposer à la réintégration du légitime propriétaire, ne pourra fonder une possession capable d'opérer la prescription.