AVARIES

Uart 35o du Code de commerce porte :

cSont aux risques des assureurs toutes pertes et dom« mages qui arrivent aux objets assurés^ par terapéle , naufrage, échouement, a^orJa^e fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau; par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance^ déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. »

Et Fart. 397 répute Avaries :

« Toutes dépenses extraordinaires pour le navire et les marchandises conjointement ou séparément ;

« Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.»

Les fins de noii-recevoîr , établies par les art. 4^5 et 436 du Code de commerce, s'appliquent a Faction en délaissement aussi bien qu'à Yaclion d'Avaries ^ c'est-à-dire qu'il faut protester en recevant la marchandise, signifier la protestation dans les vingtquatre heures, et former dans te mois une action en justice. Peu importe que la réception des marchandises ait eu lieu par l'assuré lui-même ou par son consigna taire en France ou en paj^s étranger; c'est ce qui a été décidé par un arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier iSaS. {Sirey, 25 — 1 — 73.)

La proscription des demandes d'avaries et de dé-