AVARIES

laisscmenf court contre les assurés, non pas seulement après le règlement des avaries , mais à compter de la nouvelle du sinistre. (V. art. 48 de l'ordonnance de 1681 ), ainsi jugé par arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 1810. [Sirey^ i4 — i — 3. ) [V, au mot : Délaissement maritime. ]

La demande en avaries ne peut être déclarée nonrecevable, par cela seul que le capitaine du bâtiment n'a pas tenu des registres de bord, si d'ailleurs les avaries sont suffisamment constatées. [Arrêt de la Cour de Rennes du ij juin 1811. — Sirey, i3 — 2 — 176.)

La Cour de Bordeaux a pareillement jugé , le 24 mars i83o , que le défaut de transcription, sur le registre de bord, des délibérations motivées de l'équipage, ne fait point obstacle à l'action intentée par le capitaine, pour cause d'avaries, lorsque, surtout, d'après les faits et circonstances, on ne peut susec ter la sincérité de son rapport.

Les avaries donnent lieu à la réduction proportion* ndle des droits de douanes. {Lois des Q — 22 août 1791, tit. 2, art. Set2^y et du ^ germinal j an 2, tit.5.) (V. ail mot : Capitaine de navire, § 3 , rf^ l'Abordage.)