‹ Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits et de contraventions, en matière administrative et fiscaleChapitre 5 sur 223 · BB · texte numérisé non relu

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Auteurs cités dans POùvrage.

Juteurs

anciens.

Basnage.

Ferrîcres.

Bourjon.

Henrys.

Brodeau.

Lebrun. •

Gujas.

La Poix de FremInvIKe.

D'Argentré.

Papon.

Domat.

Pothier.

Dunod.

Raynal.

Auteurs

modernes.

MM. Bernât Saint-Prix.

MM. Griin et Joliîat.

Blanc.

Legraverend.

Boncenne.

Lcpage.

Bourguignon.

Locré.

Gamot.

MalcYÎlle.

Carré.

Malpel.

Chabot.

Mangîn.

Coin-Delîsle.

Merlin.

Cormenin.

Orateurs du Gouvernem.

Dalloz.

Pardessus.

Delyîncourt.

Pîgeau.

Desgodets.

Proudhoii.

Devilleneuve.

Roger.

Dupîn.

Sîrey.

Duranton.

Thomîne-Desuiasures.

FaTard de Langlade.

TouUîer.

Fremy de LîgneTÎUe.

Troplong.

Grenîer.

Vazeîlle.

DES PRESGRIPTIOIVS.

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