BOULANGERS

pcDdant la police permettait à quelques Bouchers et à quelques Traiteurs de débiter de la viande pendant ce temps, pour les malades et les cas de nécessité.

Nous avons fait des progrès depuis lors.

On lit aussi dans le Dictionnaire de la police par de la Poix-de-Freminville que la communauté des Marchands Bouchers est une des puis anciennes et des plus considérables de celles qui aient été établies à Paris en corps de jurande ;

Tandis que le même auteur observe quant aux Boulangers que , quoiqu'on dise que cette communauté eût des statuts des le règne de Charles VJ , d'autres même, dès la régence de la reine Blanche, cependant les statuts , par eux produits , ne remontaient qu'à i56o, première année du règne de Charles IX.

11 parait, du reste, que ce n'est pas seulement de nos jours que Ton condamne des Boulangers pour faux poids, car on trouve dans le même ouvrage une foule de sentences de police duChâtelet de Paris, qui infligeaient de très fortes amendes pour pareille fraude; mais il y avait alors plus de sévérité qu'aujourd'hui , ce qui n'était pas un mal.

I/arrété municipal , qui défend aux Boulangers de pousser des cris en pétrissant leur paîn , est obligatoire , et les contraventions à cet arrêté sont punissables des peines portées en l'art. 479) n® 8 du Code pénal-

D'après un arrêt de la Sect. crim. de la Cour de cassation, du 6 juin i835 [Sirey^ 35 — i — 871 ) , un Boulanger, qui a exposé et mis en vente des pains

qui n ont pas le poids fixé par un règlement municipal, ne peut être excusé, à cause du plus ou moins de temps qui se serait écoulé depuis la cuisson de ces pains.

§ UNIQUE

L'art. 672, § 2, porte :

« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. »

11 s'est élevé sur cet article une question qui divise les auteurs :

Il s'agit de savoir si le propriétaire , qui a souffert pendant trente ans les branches des arbres de son voisin sur son fonds , a le droit , après ce délai , de contraindre le voisin à les couper.

M. Pardessus et M. Vazeille soutiennent l'affirmative.

M. Troplong professe une opinion contraire, et dit que l'accroissement progressif de l'arbre est une condition de sa nature; que le voisin a dû s*y attendre^ que la prudence lui faisait un devoir de rédamer ^ et que son silence équivaut à un acquiescement.

Cette argumentation a de la force, mais eUe ne peut me convaincre , et je pense qu'il faut distinguer :

S'il s'agit d'un arbre qui a acquis tout son développement , il est évident que la prescription est acquise, à partir de l'époque où ce développement a été

tel, que le voisin en ait pu seiHir déjà toute l'incoin* modité.

Mais s'il s'agit d'un jeune arbre , il ne peut en être ainsi; et, en effet, cet arbre a augmenté progressivement; les branches, qui viennent, après un laps de temps fort long, incommoder le voisin, ne lui unissaient peut-être que fort peu, à cause de leur exiguïté ; dans le principe, ce n'était rien ou infiniment peu de chose ; on a pu tolérer.

Plus tard, c'est devenu une servitude onéreuse dont on ne pouvait pas prévoir toute l'incommodité , car on ignorait quelle serait la croissance de l'arbre, et quelle direction prendraient les branches. Comment^ dans ce cas , le propriétaire de l'arbre pourrait-il se prévaloir de la prescription trentenaire pour conserver sur la propriété voisine une servitude qui n'a peutéti'e commencé à se faire sentir qu'à la vingtième année.

En matière de prescription , il faut prendre pour base l'étendue de la possession ; l'on ne peut , en effet, prescrire au-delà de ce qu'on a possédé , puisque c'est la possession qui fonde la prescription. Or, je suppose que les branches avançassent de quatre pieds, l'année 1 800 ; elles avancent de douze pieds à la fin de i83o; quelle possession aura-t-on eu pendant trente ans? celle de quatre pieds , et l'on ne peut l'invoquer pour les dou^c pieds qui , peut-être , n'ont été atteints que dans le courant de la trentième année. Ici doit nécessairement s'appliquer la fameuse règle : Tanîhm prœscriptum quantum posscssum.

M. Troplong a si bien pressenti cette objection, qu'il a cru nécessaire d'ajouter que, tant que les branches ne seront pas assez avancées pour faire dom-^ mage , la prescription ne commencera pas ; mais il n'en persiste pas moins à soutenir que le développement ultérieur des branches ne change rien à la cou-* tinuité de la possession.

Je ne puis me résoudre à admettre une telle doctrine , car je la crois vicieuse et contraire aux règles de la prescription.

Un arrêt de la Cour de cassation , à la date du 16 juillet i835, a décidé que

^Sij en vertu d'aune convention j le voisin doit tolérer que le pied des arbres soit à une dislauce moindre que celle qui est indiquée par la loi , il ne s'en suit pas que Textension des branches ne peut être arrête'c.» Dans Pespèce,!! y avait destination du père de famille. ( 5irey, 35— i — 799O