CABARETIERS— CAFETIERS

GABARETIERS. — CAFETIERS on LIMONADIERS (i).

§ UNIQUE

L'action des CabaretierSj des Tas^emiers^ des Cafetiers ou Limonadiers se prescrit par six mois.

C'est Fart. 2271 qui doit être appliqué.

D'après Fart 128 tic la coutume de Paris , les cabaretiers n'avaient aucune action pour se faire payer du vin et autres choses, par eux vendus dans leur cabaret. Mais, Ferrières observe que cet article ne s'appliquait qu'aux domiciliés dans le lieu seulement, et non aux passants ou aux ouvriers, obligés daller prendre leurs repas au cabaret.

Tronson rapporte un arrêt, du 17 décembre i584, qui avait déclaré nulle une promesse, faite par un habitant du lieu, au profit d'un Cabaretier, pour dépense de bouche faite en sa taverne. ( Dictionnaire de la police j pag. 91.)

Du reste, J'ai lu, dans ce même ouvrage, un arrêt fort long et surtout fort catlioUquej du parlement de Dijon, à la date du 12 janvier 1718, qui déclare les promesses^ obligations et contrats qui seront passés pour dépenses faites dans les tavernes et cabarets nuls et de

(l)Un arrêt de la Cour Je Rouen a jugé que les Limonadiers étaient des commerçants, et comme tels justiciables des Tribunaux de commerce, et sujets à la contrainte par corps pour les biilcU» à ordre par eux souscrits. [Sirey, 19—2-328.)