CAPITAINE DE NAVIRE

Uart. 4^0 clu Gode de commerce est ainsi conçu :

m Le capitaine ne peut acquérir la propriété du navire par voie de prescription. »

Cet article est basé sur le principe consacré par Yart. 2236 du Code civil, d'après lequel ceux, qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit , or , le capitaine de navire est comme le fermier, comme le dépositaire, comme tous ceux qui ne détiennent que précairement la chose.

Quant à ce qui concerne l'action, pour le contraindre à rendre compte des marchandises dont le transport lui a été confié , elle est prescrite par le délai d'un an; c'est ce qui résulte d'un arrêt de la Cour de Rouen, du 3 mai iSsS , rapporté par Sirey, 26 — — 2 — 269, et qui a jugé que l'art. 433 du Code de commerce, portant que toute demande en délivrance de marchandises est prescrite par un an, à dater de C arrivée dunavirâj est obligatoire, non seulement, pour le destinataire, à qui ces marchandises sont envoyées, mais encore pour l'expéditeur , dans le cas où il y aurait des réclamations à exercer contre le capitaine.

Cette Cour s est décidée , avec raison , d'après la combinaison des art. 108 et 433 du Code de comm.; elle a dû considérer qu'il en était d'un canitaine do