CAPITAINE DE NAVIRE. — CARRIÈRE

égard, il n'y a pas à distinguer entre le cas où Fabordage a entrainé la perte entière du navire, et celui où il n'a causé qu'un simple dommage. {Arrêts de la Cour de cassation du S messidor j ani3 et i g mars i834*)

Le dommage qui est résulté de l'abordage peut être mis en entier à la charge du navire, qui, ayant le vent arrière, aurait dû prendre les précautions nécessaires pour éviter la rencontre de l'autre bâtiment , alors même que celui-ci, par une manœuvre prompte, eût pu éviter le choc. {Arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet i835. — Sireyj 35 — 1 — 34o. )

GARREBRE.

S UNIQUE

On ne peut acquérir par prescription le droit d'extraire des pierres d'une carrière j mais on peut acquérir la carrière par ce moyen»

Voilà l'opinion de M. Troplong, qui surprend tout d'abord, parce qu'elle est contraire à cet adage : Qui peut le plus ^ peut le moins; et cependant cette opinion est très fondée , comme nous allons l'expliquer ; car ce commentateur, pour réfuter M. Proudhon, s'est borné à indiquer, d'une part, les art. 688 et 691 , et de l'autre, le 32* vol. de M. Dalloz, pag. 91.

M. Proudhon pense que le droit d'usage, à l'extraction de la pierre ou du sable , peut être prescrit par trente ans.

Cependant, d'après Tart. 691 , (es servitudes discan^ tinuesj apparentes ou non apparentes y ne peuvent s'aihquérir que par titre , et la possession, même immé^ moriale, ne suffit pas. Or, il est évident que Fei^tractioti de la pierre ou du sable, ne peut qu'être rangée dans la catégorie des servitudes discontinues qui sont celles , dit Fart. 688, qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées;' tels sont les droits de passage , de puisage j pacage et autres semblables.

Ainsi donc , un tel usage ne peut être acquis par 1$, prescription.

Mais, quant à la propriété de la carrière elle-même, c'est tout différent ; elle peut être acquise par la presTçription trentenaire, c'est-à-dire, d'après l'art. 2229, par une possession de trente ans , continue et non intcr-^ rompue j paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

Qn sent de suite la raison de cette différence. Dans le premier cas, ce sont des faits idoles, peut-étro ignorés , ou seulement tolérés , qui ne peuvent fonder aucune prescription ; et Ton a vu que la loi ne veut pas qu'une servitude discontinue, puisse être établie par la possession même immémoriale.

Tandis qu'un individu, qui s'est mis en pleine possession de la carrière, qui en fait usage publiquement, à l'exclusion de toute autre personne, qui, pendant trente ans, sans interruption, a agi comme propriétaire , doit nécessairement Tacquérir par prescription.

L'application de ce principe atteint toutes les servitudes discontinues : ainsi, Ton n*acquiert point

par une possession , même immémoriale , un droit de passage, et l'on peut acquérir, par une possession de trente ans, réunissant toutes les conditions de Fart. 222g y le fonds sur'lequel ce passage s'exerce. Ces principes sont fort logiques, et je ne pense pas qu'on puisse invoquer, contre mon opinion, la doctrine renfermée dans l'arrêt de la Cour de cassation, du !•* février i832, cité par Dalloz, 3a — 1 — 91 , car la question est bien différente , comme on va le voir :

Dans la commune de Yierzy se trouve une carrière dans laquelle les habitants allaient chercher la pierre qui leiu: était nécessaire.

En 1826, Honnet, propriétaire du sol a la surface, prétend que la carrière lui appartient, et la fait interdire aux habitants ; mais le maire la fait ouvrir, et il assigne Honnet devant le juge de paix pour faire maintenir la com mune enposscssion.

Le j uge de paix , par sa sentence , surseoit à statuer sur la possession^ jusqu'à ce quil ait été statué sur la propriété de la surface du terrain j,

« Attendu que la possession dépendait essentiellement de la propriété, s'agissant d'une servitude discontinue non apparente qui ne pouvait s'acquérir par prescription. »

Appel de la part d'Honnet qui soutient que le Tribunal était incompétent , attendu que la clôture de la carrière avait été faite administrativemcnt ; et il conclut à être maintenu dans sa possession.

90 CARRIËRE.

lo juia 1828, jugement du Tribunal de Soissons ainsi conçu :

a Attendu que la commune a prétendu être en possession de la carrière dont il s'agit, à titre de propriétaire 5 que c*est dans cette possession qu'elle prétend être troublée, et que c'est cette possession qu'elle a réclamée ^ et non la jouis* sance d'une servitude •, — Attendu quarte carrière^ mime sous le terrain d'aatndj peut être possédée utilement et dans le but de la prescription , pourvu que la possession soit publique , c'est-à-dire qu'elle ait pu être connue de ceux qui ont intérêt à s'y opposer 5 — D'oi résulte que la commune a pu intenter l'action possessoire relativement à la carrière en litige.

a Attendu que Honnet a dénié la possession de la commune, et soutenu que c'était lui qui avait cette possession ^ qu'ainsi , c'était le cas pour le juge de paix , au lieu de surseoir, d'admettre les parties à faire respectivement la preuve de leur possession ; -—Par ces motifs, le Tribunal met le jugement dont est appel au néant , et admet Honnet ^ sauf la preuve contraire par la commune, à prouver sa possession^ tant par titres que par témoins. »

Les enquêtes sont faites ;

Et, le 18 avril 1859, le Tribunal prononce le jugement suivant :

a Attendu , ainsi qu'il à été déjà reconnu par jugement du 10 juin 1828^ que l'action possessoire de la commune avait pour but de faire cesser le trouble, que Honnet, en fermant la carrière, avait apporté, non pas à la possession d'un droit de servitude que la commune aurait prétendu sur un terrain appartenant au sieur Honnet , mais à la possession que la commune a soutenu avoir eue, à titre de propriétaire de la carrière dont s'agit j

« Attendu qu'on peut acquérir, par prescription , la pro-

pridtd d'une carrière sous le terrain d'autrui , pourvu cpe la possession en soit publique et à titre de propriétaire -, que rien ne s'oppose k ce que la propriété de la surface d un terrain soit distincte et séparée de celle de Tintérieur , ainsi que cela se voit dans les lieux où il existe des mines , et que le dispose la loi du 20 avril 18 10 sur les mines, minières et carrières \

€ Attendu que le caractère , auquel on peut reconnaître que la possession d'une carrière a eu lieu comme carrière et à titre de propriétaire , est quand cette possession a consisté à exploiter la carrière et à en tirer des pierres ; — « Attendu que toute possession, capable de faire acquérir par prescription , peut donner ouverture à l'action possessoire ^ «— Attendu que de l'enquête résulte la preuve que, depuis un temps immémorial, notamment depuis plus d'un an, et un jour avant la clôture de la carrière , les habitants de la commune de Vierzy exploitaient cette carrière et en tiraient les pierres dont ils avaient besoin ; — Attendu qu'à l'époque de cette clôture , il n'existait pas encore d'arrêté administratif qui l'eût ordonnée ; que les arrêtés verbaux sont sans force devant les Tribunaux ; par ces motifs , le Tribunal, sans s'arrêter aux exceptions de Bonnet, maintient les habitants de Vierzy dans la possession de la carrière. »

Honnet se pourvoit ea cassation :

Il soutient , 1 * qu'il y a eu violation des règles de compétence, parce que le Tribunal ne s'était pas déclaré incompétent, quoiqu'il fut constant que la clôture de la carrière était le fait de l'Administration, qui avait agi dans l'intérêt de la sûreté publique, et qui , d'après le demandeur en cassation , devait entraîner la juridiction administrative ;

a* Violation des art. 552 et 553 du Code civil, en

02 CARRïEfeE. I

ce que les premiers juges avaient décidé que la pro^ priété d'une carrière pouvait être lobjet d'une prescription particulière, et distincte de celle delà surface, le propriétaire de cette surface, étant aussi le proprié- . taire du dessous.

jirrét après délibération en la chambre du ConseU.

LA COITR \ — Attendu que le jugement du lo juin 1828 , interlocutoire dans sa dernière partie , a été signifiéf acquiescé et exécuté *, qu'il n'existe aucun pourvoi contre ce jugement; que le jugement définitif du 28 avril 1829, le seul contre lequel un pourvoi ait été formé , n'a fait que se conformer aux dispositions de celui du 10 juin 1828} et statuer sur le résultat des enquêtes ; qu'en cet état, le demandeur est non rccevable à Tattaquer ^ -«- Sans adopter les motifs dudit jugement j notamment celui duquel il pourrait résulter que l'exploitation d'une camère souterraine peut se prescrire contre le propriétaire du sol à la surface j déclare le demandeur non recevable dans son pourvoi, etc.

La question que nous avons traitée est tout autre» Je vais la convertir en une espèce; ce qui rendra la différence plus sensible.

Un individu est propriétaire d'une carrière qu*il exploite; bientôt, il cesse de l'exploiter ; un tiers s'ai empare, fait des actes de propriétaire, ef, pendant trente ans, sa possession se poursuit sans interruption; elle est paisible, publique, non équivoque; je maintiens qu'il a acquis par prescription la propriété de cette carrière, contre celui à qui elle appartenait, et qui , par sa négligence et un abandon trop prolongé de l'exploitation , a laissé perdre sa propriété.

Dans l'espèce de l'arrêt de la Cour de cassation, c'est

le propriétaire de la surface qui venait dire : Vous ne pouTez prescrire au dessous j car j d'après les principes, mon terrain est à moi dans toute sa profondeur; je uc m'occupe que du dessus j et ne vais pas descendre dans la carrière pour voir ce que vous y faites, et suivretous les progrès de votre usurpation ; je ne puis considérer dès lors votre possession souterraine j qui , par conséquent, ne peut frapper les yeux du public et les miens, du moins quant à l' étendue j que comme une possession clandestine; car, vous pouvez vous étendre indéfiniment et commencer à posséder sous un autre hé* ritage qui m'appartient, sans que je puisse le savoir et connaître le commencement de votre usurpation et son développement successif, qu'entraîne nécessai^ rement Texploitation.

Et cet homme avait raison ; le dessus emporte le dessous (i) avec lequel il ne fait qu'un seul tout, et, l'on ne peut, comme les géologues, séparer la propriété * d'un terrain par zones, par couches, pour rendre prescriptible, tantôt une couche, tantôt une autre, tant que la surface est hors de toute atteinte.

Ainsi s'expliquent et se justifient la doctrine de la Cour de cassation, et la nôtre,

— Le droit d'exploiter une carrière , ne peut appartenir qu'au propriétaire du fonds , et il peut en user sans permission, s'il exploite à ciel ouvert; il est

(1) il est bien entendu quMl y a exception pour les mines qui sont régies par des lois spéciales.