CARRIERE. — CAUTION

seulement soumis à l'observation des lois ou régie*" ments généraux et locaux.

Mais, quand on veut exploiter par galeries souter-* raines, il faut une permission du préfet.

Il est défendu d'ouvrir une carrière à moins de trente toises de distance du pied des arbres plantée au long des grandes routes ; comme aussi de se servir d'autres chemins que de ceux autorisés.

Il est également fait défense aux propriétaires on locataires des carrières, de fouiller sous le terrain d'au*' trui , à peine de 5oo francs d'amende et dommages* intérêts, de la valeur au moins dudit terrain. {Arrêt du Conseil du 5 avril ï']'] 2^ loi rfti 21 avril 1810, CircU-' laire ministérielle 1810.)