CHEMIN.— CHEMINEE

lunnicatiou communale, ainsi que les contraventions au règlement sus- énoncé 5

Et attendu , dans l'espèce , que Boolay avait été traduit devant le Tribunal de simple police du canton de Noce , comme prévenu d'avoir encombré depuis quelque temps le chemin communal dont il s''agit 9 et mis ledit chemiu dans un mauvais état, en empêchant Técoulement des eanxj ^- d'oQ il suit qu'en se déclarant incompétent pour statuer sur cette prévention , par le motif que Part. 9 de la loi du 21 mai 1836, place ledit chemin sous ^autorité du préfet^ ce Tribunal a mal interprété cet article » et commis une violation expresse des règles de la compétence*, — Casse f mais seulement dans Tintérét de la loi. »

§ UNIQUE

L'art. 674 dti Code civil porte :

« Celui qui fait creuser un puits, ou une fosse d'aisance, près d'un mur mitoyen ou non ,

«Celui qui veut y construire une cheminée ou âlre forge , four ou fourneau ,

« Y adosser une étable ,

« Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives ,

(( Est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. »

D'après Fart. 657,

« Tout co-propriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute

CHEMINEE* ] j 1

Tépaisseur du mur, a 54 millimètres (a pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'dbauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il Tondrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu , ou y adosser une cheminée. »

Comme ce sont des mesures de précaution et de sûreté publique, il est évident qu'il n'y a pas de pres-^ cription possible pour les divers établissements dont parle notre article. Ainsi, la possession trentenaire ne peut avoir aucun effet et dégager de l'observation des distances ou de 4a nécessité de faire les ouvrages près- 4Srits par les usages et règlements.

lien est demcmepourlecas particulier énoncé dans l'art. 667 , de telle sorte, que quelque soit le temps écoulé depuis lequel le voisin aura fait placer les poutres dans toute l'épaisseur du mur à deux pouces près, l'autre co-propriétaire du mur mitoyen, peut toujours les faire réduire jusqu'à la moitié du mur, s'il veut y adosser une cheminée.

La plaque de fer fondu remplace le contre -mur dont parle l'art. 1 89 de la Coutume de Paris,

On ne peut encastrer une cheminée dans la moitié de l'épaisseur du mur mitoyen.

Si une cheminée est adossée à un mur de clôture ordinaire, le tuyau doit s'^élever six pieds au dessus du faite du bâtiment et être distant au moins de six pieds des fenêtres voisines pour en écarter la fumée*

Pour les fours et forges, il faut suivre les usages locaux. Ce sont des précautions qui consistent en gêné-