CIMETIERE

§ UNIQUE

Les cimetières, par leur destination publique, sont à Tabri de toute prescription, de telle sorte que la possession trentenaire ne serait d'aucun profit pour celui qui voudrait l'invoquer pour fonder un droit quelconque sur ces lieux consacrés à la sépulture.

Mais, dès qu'un cimetière est abandonné, dès qu'il