CIMETIERE

a perdu sa destination publique ^ il devient prescriptible.

Le Concile de Milan avait enjoint aux évéques, ^u'Us eussent bien soin que les cimetières fussent environnés de mursj ou du moins de haies bien fortes et que, tout autour^ l'entrée en fût fermée aux bestiaux; que l*on y dressât une croix qui fût stable.

Le 20 décembre 1 684 9 ^^ parlement de Besançon rendit un arrêt pour défendre à tous marchands, merciers et autres gens de négoce, d'exposer en vente leurs marchandises et denrées sur les cimetières et proche les églises, à peine de 100 liv. d'amende et de confiscation.

On s'est bien relâché, depuis, du respect dû à Fasilo des morts.

D'après le décret du 7 mars 1808, on ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation, ni creuser aucun puits, à moins de cent mètres des cimetières; les bâtiments , existants avant le décret , ne doivent être reparés ou augmentés qu'avec la même autorisation, et les puits peuvent être comblés après visite contradictoire d'experts et en vertu d'une ordonnance du préfet, sur la demande de la police locale.