DISTANCE

J ai déjà expliqué, au mot : Arbres^ qu'on pouvait acquérir, par prescription, le droit de conserver et de replanterdes arbres à une distance moindre que celle prescrite par Fart. 671 du Code civil.

Mais il y a des distances qu'on ne peut prescrire par une possession même immémoriale.

Âinsii, pour les puits et fosses d* aisance près dn mur mitoyen, ou pour les cheminées , âtre, forge ou four qu'on y aurait construits, ainsi que pour tous les autres objets dont parle l'art 674 , on est toujours obligé à laisser la distance, prescrite par les usages ou règlements ou à faire les ouvrages que ces mêmes usages et règlements exigent. (V. aux mots : Chemi^ nées y Fosses d' aisance ^ Puits. )

Un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 3o juit^- 1827 , a décidé que le brûlement des terres dans les champs appelé icobuage^ à moins de cinquante toises

DISTANCE. - DOMAINE DE LA COURONNE. aoô

des maisons , bois , etc. , constituait la contrayention prévue par Fart, lo du titre 2 du Code rural (1) ; et queVusagej quelque ancien qu'il fût , ne pouvait prévaloir sur une prohibition légale et d'ordre public» ( Sirey, 28 — i — 65. )