‹ Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits et de contraventions, en matière administrative et fiscaleChapitre 93 sur 223 · DOMESTIQUES · texte numérisé non relu

DOMESTIQUES

Il résulte d'un tableau dressé en exécution de la loi du 6 octobre 1 833 , et distribué aux Chambres , quç les biens immobiliers j faisant partie du Domaine de rÉtat , sont évalués comme suit , savoir :

Pour ceux affectés à des services publics ... , . . . 586,096,774 fr^

Pour les forêts, • . . . . 726,993,456

Pour les biens qui sont sous la main de TAdmlaistration des^ Domaines, • . . . . . . 8,68S,570

Pour les salines de l'Est. . . 3,795,83g

Les lais et relais de la mçr ne IPîit pas évalués.

Total i,325,57i,63£^fr.

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